{"id":11071,"date":"2026-01-06T15:18:15","date_gmt":"2026-01-06T14:18:15","guid":{"rendered":"https:\/\/degroote-deman.be\/?page_id=11071"},"modified":"2026-01-06T15:19:04","modified_gmt":"2026-01-06T14:19:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Forme du cabinet<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    BV DE GROOTE \u2013 DE MAN, N\u00b0 BCE 878.001.735, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 91, \u00e0 9000 GENT\/GAND, n\u00b0 de t\u00e9l. 09\/225.23.163, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab DGDM \u00bb.<\/p>\n

      \n
    1. Champ d’application <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

      Les clauses reprises dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux services fournis par DGDM, ses associ\u00e9s, collaborateurs, stagiaires ou membres du personnel, ou toute personne dont les actes ou omissions pourraient engager la responsabilit\u00e9 de DGDM.<\/p>\n

        \n
      1. Services
        \n<\/em>
        \n3.1 Les services des avocats comprennent toutes les t\u00e2ches habituellement ex\u00e9cut\u00e9es par des avocats, comme la fourniture de conseils juridiques et l’assistance en cas de litiges devant les tribunaux (\u00e9num\u00e9ration non restrictive) (ci-apr\u00e8s \u00ab <\/strong>la Mission<\/strong>\u00a0<\/strong>\u00bb<\/strong>).3.2 DGDM est libre de faire ex\u00e9cuter les missions confi\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 par des partenaires, collaborateurs et membres du personnel d\u00e9sign\u00e9s par ses soins, le cas \u00e9ch\u00e9ant en faisant appel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

        3.3 En cas d’appel indispensable \u00e0 un huissier de justice ou un traducteur pour l’ex\u00e9cution de la Mission, le Client laissera le choix \u00e0 DGDM. Ces d\u00e9signations se feront au nom et pour le compte du Client. Le Client marque son accord pour que DGDM accepte les limitations de responsabilit\u00e9 impos\u00e9es par ces tiers. DGDM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux actes de l’huissier de justice ou du traducteur.<\/li>\n

      2. Honoraires
        \n<\/em>
        \n4.1 Sauf accord contraire \u00e9crit, le tarif pour les prestations fournies est fix\u00e9 \u00e0 182,00 \u20ac\/heure. Pour les associate Partners et Counsels, ce tarif est de 210,00 \u20ac\/heure. Pour les associ\u00e9s ce tarif est de 260,00 \u20ac\/heure. Ces montants s’entendent hors TVA.4.2 Tous les \u00e9tats d’honoraires\/factures \u00e9tablis \u00e0 partir du 01.01.2014 sont soumis \u00e0 une TVA de 21 %.<\/p>\n

        4.3 Les tarifs appliqu\u00e9s par DGDM peuvent \u00eatre ajust\u00e9s ou augment\u00e9s chaque ann\u00e9e au 1er janvier. Cet ajustement est bas\u00e9 sur l’augmentation des prix \u00e0 la consommation, telle que mesur\u00e9e par l’indice des prix \u00e0 la consommation du mois de novembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n<\/ol>\n

        Si les tarifs sont augment\u00e9s, cette augmentation ne d\u00e9passera pas le pourcentage de hausse de l’indice des prix \u00e0 la consommation. DGDM se r\u00e9serve le droit de proposer un ajustement plus \u00e9lev\u00e9 en cas de circonstances \u00e9conomiques exceptionnelles, sous r\u00e9serve de l’approbation \u00e9crite du Client. Le Client sera inform\u00e9 par \u00e9crit des nouveaux tarifs applicables \u00e0 partir du 1er janvier, au plus tard le 15 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

          \n
        1. Frais<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

          Des frais de dossier forfaitaires de 15 % (hors TVA) seront factur\u00e9s en plus des honoraires pr\u00e9vus \u00e0 l’article 4 des pr\u00e9sentes conditions. Ces frais de dossier forfaitaires comprennent tous les frais administratifs pour le client, en ce compris les frais de d\u00e9placement en Belgique.<\/p>\n

          Les d\u00e9penses effectu\u00e9es pour le client (comme les honoraires d’huissiers de justice, notaires, experts et avocats externes, les frais de d\u00e9placement hors Belgique, les frais de restauration, les frais de services de courrier et de services sp\u00e9ciaux, les frais de recherche, la reliure de documents, les frais de traduction, etc.) seront factur\u00e9es \u00e0 part, \u00e0 majorer de la TVA \u00e9ventuelle. Ces frais ne sont pas compris dans le forfait de 15 %.<\/p>\n

          Pendant la prestation de services, DGDM pourra \u00e0 tout moment, ou sur demande du client, demander des provisions ou des factures interm\u00e9diaires en fonction des frais, prestations et frais de justice \u00e0 pr\u00e9voir ou des frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s ou des prestations d\u00e9j\u00e0 fournies.<\/p>\n

            \n
          1. Paiement<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

            Les factures sont payables \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e, sur le num\u00e9ro de compte bancaire indiqu\u00e9 sur la facture. En l’absence de paiement dans les d\u00e9lais, des int\u00e9r\u00eats moratoires conventionnels seront dus de plein droit et sans mise en demeure ou sommation pr\u00e9alable au taux fix\u00e9 \u00e0 l’article 5 de la Loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Tout retard de paiement donnera \u00e9galement droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires correspondant \u00e0 10 % du montant de la facture impay\u00e9e, avec un minimum de 50,00 \u20ac \u00e0 titre de couverture des frais administratifs. Le non-paiement d’une facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance rendra automatiquement toutes les factures impay\u00e9es exigibles, quelle que soit leur \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

              \n
            1. Arri\u00e9r\u00e9s de paiement<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

              Tout arri\u00e9r\u00e9 de paiement donnera le droit \u00e0 l’avocat de suspendre le traitement des dossiers en cours jusqu’\u00e0 ce qu’il n’y ait plus d’arri\u00e9r\u00e9s de paiement. Pour les m\u00eames raisons, ou pour des raisons de d\u00e9ontologie, l’avocat pourra mettre un terme aux services moyennant notification au client. DGDM d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuelles cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de la suspension du traitement des dossiers.<\/p>\n

                \n
              1. Fonds de tiers
                \n<\/em>
                \n8.1 DGDM reversera tous les montants per\u00e7us pour le Client au Client dans les meilleurs d\u00e9lais. En cas d’impossibilit\u00e9 pour DGDM de reverser imm\u00e9diatement un montant donn\u00e9, le cabinet informera le Client de la r\u00e9ception du montant et de la raison pour laquelle le montant n’a pas pu \u00eatre revers\u00e9.8.2 DGDM pourra d\u00e9duire des montants re\u00e7us pour le compte du Client les sommes n\u00e9cessaires \u00e0 la couverture des provisions ou \u00e9tats de frais et honoraires impay\u00e9s. Cette disposition ne portera en rien pr\u00e9judice au droit du Client de contester les \u00e9tats d’honoraires de DGDM et de r\u00e9clamer le paiement de ces montants retenus.<\/p>\n

                8.3 DGDM reversera tous les montants qu’il recevra du Client pour compte de tiers dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 ces m\u00eames tiers.<\/li>\n

              2. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

                En ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de nos services, DGDM interviendra en tant que responsable du traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 et de la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tels que modifi\u00e9s ou remplac\u00e9s. Les activit\u00e9s de traitement de DGDM et les droits accord\u00e9s dans ce cadre au Client sont d\u00e9crits plus en d\u00e9tail dans la Politique de respect de la vie priv\u00e9e de DGDM, disponible sur www.degroote-deman.be<\/a>. Pour toute demande ou autre question concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client, ce dernier peut contacter info@degroote-deman.be<\/a>.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. Anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

                  La loi du 18 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du \ufb01nancement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces (ci-apr\u00e8s la l\u00e9gislation anti-blanchiment) oblige un cabinet d’avocats comme DGDM \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l’identification de ses Clients, de leurs administrateurs et de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs (UBO).<\/p>\n

                  Les donn\u00e9es d’identification \u00e0 fournir par le Client varient selon que le donneur d’ordre est une personne physique, une personne morale, un trust, une fiducie ou une structure juridique similaire ou un UBO.<\/p>\n

                  Le Client s’engage \u00e0 fournir spontan\u00e9ment tous les documents permettant d’identifier ces personnes et autorise DGDM \u00e0 conserver une copie de ces documents dans une base de donn\u00e9es sp\u00e9ciale.<\/p>\n

                  Le Client informera en outre DGDM dans les meilleurs d\u00e9lais de toute modification de sa situation ou capacit\u00e9 et en fournira la preuve. Ces informations doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 DGDM avant ou au moment de nouer la relation d’affaires avec DGDM. Si la nature du dossier proprement dit le requiert, ou si les situations sp\u00e9cifiques dans la loi anti-blanchiment requi\u00e8rent que DGDM fasse preuve d’une plus grande vigilance (en fonction notamment du pays d’origine du Client ou de la transaction vis\u00e9e, des difficult\u00e9s d’identification, de la relation inhabituelle avec le Client, ou en raison de la nature des activit\u00e9s ou de la qualification du donneur d’ordre en tant que personne politiquement expos\u00e9e), le Client s’engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute question de DGDM afin de permettre \u00e0 DGDM de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations.<\/p>\n

                  En cas d’impossibilit\u00e9 de respecter les obligations pr\u00e9cit\u00e9es avant ou au moment de nouer la relation d’affaires avec DGDM, DGDM se r\u00e9serve le droit de ne pas nouer la relation d’affaires, de mettre un terme \u00e0 la relation existante ou de ne fournir les services que dans certaines limites.<\/p>\n

                  Lorsque DGDM aide le Client dans sa d\u00e9fense ou dans l’\u00e9valuation de sa position en droit, DGDM est strictement tenu au secret professionnel. La l\u00e9gislation anti-blanchiment oblige toutefois DGDM, dans des situations sp\u00e9cifiques telles que d\u00e9crites dans la l\u00e9gislation anti-blanchiment, \u00e0 informer aussi vite que possible le B\u00e2tonnier de l’Ordre d\u00e8s que DGDM a connaissance, soup\u00e7onne ou \u00e0 de bonnes raisons de penser que des fonds, transactions (ou tentatives de transaction) ou faits relatifs au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme sont utilis\u00e9s ou effectu\u00e9s. Le B\u00e2tonnier de l’Ordre, qui veille au secret professionnel dans la profession, communiquera les \u00e9ventuels soup\u00e7ons, s’il y a lieu, \u00e0 la Cellule de traitement des informations financi\u00e8res (CTIF).<\/p>\n

                  Si le client confie \u00e0 DGDM une mission pouvant \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab dispositif transfronti\u00e8res devant faire l’objet d’une d\u00e9claration \u00bb (comme d\u00e9fini dans la Directive UE 2018\/822 \u00e0 transposer en droit belge), DGDM aura l’obligation de r\u00e9pondre aux obligations de d\u00e9claration en vigueur, except\u00e9 lorsque le l\u00e9gislateur belge autorise un appel au droit de garder le silence.<\/p>\n

                    \n
                  1. Responsabilit\u00e9 et assurances. <\/em><\/li>\n<\/ol>\n

                    11.1 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si l’ex\u00e9cution d’une Mission par DGDM conduit \u00e0 une quelconque responsabilit\u00e9, cette responsabilit\u00e9, en tenant compte de ce qui est stipul\u00e9 au point 11.3, sera toujours limit\u00e9e au montant vers\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant en la mati\u00e8re en vertu de l’assurance responsabilit\u00e9 de DGDM.<\/p>\n

                    11.2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si, pour quelque raison que ce soit, aucun versement n’a lieu en vertu de l’assurance vis\u00e9e \u00e0 l’article 11.1, toute responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e \u00e0 trois fois le montant port\u00e9 en compte par DGDM dans le dossier concern\u00e9 durant l’ann\u00e9e en question et pay\u00e9 par le client, avec un maximum de 75.000,00 \u20ac.<\/p>\n

                    11.3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DGDM est habilit\u00e9 \u00e0 accepter les \u00e9ventuelles limitations de responsabilit\u00e9 de tiers comme vis\u00e9es \u00e0 l’article 3.3 au nom du donneur d’ordre. Toute responsabilit\u00e9 de DGDM dans le cadre d’un manquement d’un tiers sera limit\u00e9e au montant que le client aurait pu percevoir dans le cadre d’un droit direct vis-\u00e0-vis de ce tiers.<\/p>\n

                    11.4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La responsabilit\u00e9 de DGDM est assur\u00e9e en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 professionnelle aupr\u00e8s de l’assureur AMLIN EUROPE S.A., ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Amstelveen, Pays-Bas, n\u00b0 de registre de commerce 33055009, AG Insurance et HDI Global :<\/p>\n

                    Garantie :<\/u> 12.500.000,00 \u20ac par ann\u00e9e d’assurance.
                    \nFranchise :<\/u> 2.500 \u20ac par sinistre, 1.250 \u20ac pour les stagiaires.
                    \nTerritorialit\u00e9\u00a0:<\/u> reprise \u00e0 l’art. 9 de la police. L’article 9 stipule : la garantie du pr\u00e9sent contrat s’applique aux cons\u00e9quences d’actes commis partout dans le monde, pour des activit\u00e9s men\u00e9es par les assur\u00e9s au d\u00e9part de leur cabinet \u00e9tabli en Belgique et sous r\u00e9serve des pr\u00e9cisions formul\u00e9es par l’art. 8. Ne sont toutefois pas assur\u00e9es, les r\u00e9clamations formul\u00e9es \u00e0 l’encontre des assur\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ou au Canada, ou en vertu de la l\u00e9gislation ou de la comp\u00e9tence des \u00c9tats-Unis ou du Canada.<\/p>\n

                      \n
                    1. Tribunaux comp\u00e9tents et droit applicable<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

                      Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Gand et de la Province de Flandre orientale ainsi que le Juge de paix du canton du si\u00e8ge social de DGDM seront seuls comp\u00e9tents pour prendre connaissance de et \u00e9valuer tous les litiges et contestations.<\/p>\n

                      Le droit d\u2019application sera le droit belge.<\/p>\n

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                      Forme du cabinet BV DE GROOTE \u2013 DE MAN, N\u00b0 BCE 878.001.735, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 91, \u00e0 9000 GENT\/GAND, n\u00b0 de t\u00e9l. 09\/225.23.163, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab DGDM \u00bb. Champ d’application Les clauses reprises dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux services fournis par DGDM, ses associ\u00e9s, collaborateurs, stagiaires ou membres du personnel, … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":92,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11071","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11071","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/92"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11071"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11071\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11073,"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11071\/revisions\/11073"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/degroote-deman.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11071"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}