Naviguer sur le RGPD dans le secteur des transports

Dans ce blog, vous découvrirez :

• Quelques notions de base sur le monde de la confidentialité et du RGPD dans le secteur du transport.
• Les défis spécifiques et les risques auxquels votre entreprise peut être confrontée.
• Des conseils pratiques pour améliorer la sécurité de vos données.
• Comment vous conformer à la réglementation et renforcer la confiance de vos clients et partenaires.

Données personnelles dans le secteur du transport

Le secteur du transport traite quotidiennement d’énormes quantités de données personnelles. Une donnée personnelle est toute information concernant une personne identifiable, directement ou indirectement.

Dans le secteur du transport, cela inclut des données telles que les noms, adresses, coordonnées, permis de conduire, temps passé, kilomètres parcourus, données de géolocalisation et parfois même des informations sensibles comme les dossiers médicaux des chauffeurs. Ces données sont cruciales pour le bon fonctionnement des services de transport, mais présentent également des risques considérables si elles ne sont pas correctement protégées.

Bases juridiques du RGPD dans le secteur du transport

Selon le RGPD, il existe des bases juridiques spécifiques pour le traitement des données personnelles. Les plus pertinentes pour le secteur du transport sont :

1. Consentement
   Par exemple, à des fins de marketing.
2. Exécution d’un contrat (de travail)
   Le suivi des kilomètres parcourus peut être nécessaire pour les remboursements de frais et la planification des itinéraires.
3. Obligation légale
   La conservation des données pour des raisons fiscales et de droit du travail est une de ces obligations.
4. Intérêt légitime
   Pour des activités nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, tant qu’elles ne l’emportent pas sur les droits à la vie privée des personnes concernées.

Une première étape pratique pour votre entreprise de transport est de dresser un inventaire de toutes les données personnelles traitées par votre entreprise et d’identifier la base légitime pour chaque traitement.

Renforcer la confiance de vos clients et partenaires

Les entreprises de transport doivent être transparentes sur leurs méthodes de collecte de données et les raisons de cette collecte. Cela peut se faire via des déclarations de confidentialité sur le site web, des lettres d’information aux clients et des communications internes aux employés. Une politique de confidentialité solide n’est pas seulement une exigence légale sous le RGPD, mais aussi un document essentiel qui forme la base de la gestion des données personnelles par une entreprise. La politique doit clairement décrire quelles données sont collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont protégées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. Cela ne fournit pas seulement une orientation aux employés de l’entreprise de transport, mais renforce également la confiance des clients et des partenaires.

Partage des données personnelles

Dans le secteur du transport, le partage des données avec des tiers est souvent inévitable, comme la collaboration avec des partenaires logistiques ou des organismes gouvernementaux.

Il est crucial de s’assurer que ce partage se fait de manière sûre et responsable. Assurez-vous qu’il existe des accords solides avec les parties externes (accords de traitement) et que ces parties se conforment également aux exigences du RGPD. Nous conseillons aux entreprises de transport de toujours considérer si le partage des données est nécessaire et s’il est possible d’utiliser des données anonymisées.

Particulièrement sensible : Protection des données de géolocalisation

Un aspect particulièrement sensible du traitement des données dans le secteur du transport concerne les données de géolocalisation. Grâce à des technologies avancées telles que le suivi GPS et la télématique, les véhicules et les marchandises sont constamment suivis et surveillés. Bien que ces données soient précieuses pour l’efficacité et l’optimisation des processus logistiques, elles révèlent également des informations personnelles sur les chauffeurs et les passagers, telles que les adresses domiciliaires et les schémas de déplacement détaillés.

Les entreprises de transport doivent donc prendre des mesures strictes pour protéger ces informations. L’Autorité belge de protection des données (APD) stipule qu’un système de géolocalisation doit respecter quatre principes fondamentaux :

1. Légalité
2. Légitimité
3. Proportionnalité
4. Transparence

Cela implique que le but de la collecte des données de géolocalisation doit être clair, comme par exemple l’optimisation des déplacements professionnels, la maintenance des véhicules, la gestion des coûts ou la surveillance des horaires de travail.

Autres conseils pratiques pour la conformité au RGPD

Voici quelques autres conseils pratiques pour la conformité au RGPD :

• Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles, telles que le chiffrement, des restrictions d’accès et des audits de sécurité réguliers. Toujours tenir compte de la protection de la vie privée lors de la conception de nouveaux systèmes et processus, également connu sous le nom de principe de privacy by design.
• Développer une procédure de gestion des violations de données et signaler une violation de données aux autorités compétentes et aux personnes concernées en temps opportun.
• Informer tous les employés des règles de confidentialité et de leurs responsabilités pour s’assurer que tout le monde dans l’entreprise respecte les directives.

Pourquoi est-ce important pour votre entreprise de transport?

Le non-respect du RGPD peut entraîner de lourdes amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. De plus, une violation de données peut entraîner des dommages importants à la réputation et une perte de confiance des clients.

Nous constatons que les clients et les partenaires exigent de plus en plus de transparence et de diligence avec leurs données. Il est donc crucial pour les entreprises de transport de prendre des mesures proactives pour garantir la protection des données et minimiser les risques futurs. La confidentialité peut également être une opportunité de distinguer votre entreprise dans un marché compétitif.

Le secteur du transport doit donc relever le défi d’équilibrer les avantages des systèmes modernes avec les exigences strictes du RGPD. Que ce soit pour des conseils sur mesure, des services de DPO ou une assistance pour des questions urgentes telles que des violations de données ou des procédures avec l’Autorité de protection des données, notre équipe dédiée d’experts en confidentialité au sein de l’équipe Data, Technology & Entertainment est prête à vous soutenir.

Vous avez une question, besoin de conseils ou d’autres besoins en matière de données et de technologie au sein de votre entreprise?

Contactez nos experts de DGDM et ils se feront un plaisir de vous aider.

De plus, DGDM propose également un service de « DPO as a service ». Nous examinerons avec vous les besoins de votre entreprise. Nos experts analyseront les processus pour vérifier leur conformité à la législation. De cette manière, DGDM offre la possibilité d’avoir un de nos experts en tant que Délégué à la Protection des Données interne ou externe.

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