Honoraires - De Groote De Man
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Beaucoup s’inquiètent de la facture d’un avocat. Il n’y a pourtant pas vraiment de raison ! Nous prônons la transparence, pour que personne ne soit surpris. Nous concluons toujours des accords clairs avec le client dès la première consultation.

Notre rémunération se décompose en deux parties:

  1. Frais
  2. Honoraires

Tous les prix s’entendent TVA comprise. Si vous choisissez un produit à prix fixe, des frais ou honoraires ne pourront venir s’y ajouter que dans les situations décrites pour chaque produit distinct.

Frais

Le cabinet facture des indemnités fixes pour les frais. Les frais de dossier sont uniques, les autres sont calculés par pièce ou quantité.

  • Frais de dossier : 90,75 €
  • Dactylographie : € 13,31
  • Fax sortants : € 0,726
  • Copies : € 0,25
  • Kilomètres : € 0,726

Les frais de justice sont toujours facturés au client tels qu’ils sont facturés au cabinet par les huissiers de justice, notaires, tribunaux ou tiers.

Honoraires

L’article 446ter du Code judiciaire stipule que les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur ministère.

L’Ordre des Barreaux flamands stipule qu’un avocat doit taxer ses honoraires en tenant compte de:

  1. L’ampleur des prestations assurées,
  2. L’importance du dossier,
  3. La spécialisation et l’expérience de l’avocat,
  4. Le résultat obtenu,
  5. Les moyens du client.

À la lumière des dispositions qui précèdent, le cabinet s’efforce de conclure à l’avance des accords clairs et concrets en la matière.

En fonction de la nature du dossier, un montant ferme est convenu avant la prestation à fournir ou le choix se porte sur un tarif horaire.

Le cabinet applique depuis le 01.01.2019 un tarif horaire moyen de 150,00 € sans TVA (= 181,00 €/ h TVA comprise).

Tarif associé – partenaire : 175, 00 €/h sans TVA (= 211,75 €/h TVA comprise)