Honoraires - De Groote De Man
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Beaucoup s’inquiètent de la facture d’un avocat. Il n’y a pourtant pas vraiment de raison ! Nous prônons la transparence, pour que personne ne soit surpris. Nous concluons toujours des accords clairs avec le client dès la première consultation.

Notre rémunération se décompose en deux parties :

  1. Honoraires
  2. Frais

Tous les prix s’entendent  TVA comprise, sauf disposition contraire. Si vous choisissez un produit à prix fixe, des frais ou honoraires ne pourront venir s’y ajouter que dans les situations décrites pour chaque produit distinct.

Honoraires

En fonction de la nature du dossier et selon que vous soyez un particulier ou une entreprise, un montant fixe sera convenu pour la prestation à fournir ou le choix se portera sur un tarif horaire.

Le cabinet appliquera à compter du 01.01.2020 les tarifs suivants :

Pour les particuliers

  • tarif de 150,00 €/heure, hors TVA (181,50 € TVA comprise).
  • associés: tarif de 170,00 €/heure hors TVA (205,70 € TVA comprise).

Pour les entreprises

  • tarif de 170,00 €/heure, hors TVA (205,70 € TVA comprise).
  • associés: tarif de 190,00 €/heure hors TVA (229,90 € TVA comprise).

Frais

Pour les entreprises,  des frais de dossier forfaitaires correspondant à 15 % seront facturés en plus des honoraires. Ces frais de dossier forfaitaires comprennent tous les frais administratifs pour le client, en ce compris les frais de déplacement en Belgique.

Les dépenses effectuées pour le client (comme les honoraires d’huissiers de justice, notaires, experts et avocats externes, les frais de déplacement hors Belgique, les frais de restauration, les frais de services de courrier et de services spéciaux, les frais de recherche, la reliure de documents, les frais de traduction, etc.) seront facturées, à majorer de la TVA éventuelle. Ces frais ne sont pas compris dans le forfait de 15 %.

Pour les particuliers, les frais réels seront facturés comme suit. (Les frais de dossier sont uniques, les autres sont calculés par pièce ou quantité.)

  • Frais de dossier : 90,75 €
  • Dactylographie : € 13,31
  • Fax sortants : € 0,726
  • Copies : € 0,25
  • Kilomètres : € 0,726

Les frais de justice sont toujours facturés au client tels qu’ils sont facturés au cabinet par les huissiers de justice, notaires, tribunaux ou tiers.