Le harcèlement ou le stalking consiste à troubler la tranquillité de quelqu'un alors que l'auteur sait ou devrait savoir que les actions posées affectent la tranquillité d'une autre ...

Beaucoup d'employeurs attachent une grande importance à un casier judiciaire vierge. Saviez-vous que dans de nombreux cas, il est possible d'effacer votre casier judiciaire ?

La loi sur la responsabilité du fait des produits permet, sous certaines conditions, aux personnes lésées d'engager la responsabilité de tout intervenant dans la chaîne de production (fabricant, ...

Saviez-vous qu'adopter un animal de compagnie apporte non seulement du plaisir mais aussi des responsabilités ? Nous serions ravis de vous en dire plus à ce sujet.

Saviez-vous qu'un propriétaire d'un bâtiment est responsable des dommages causés par son effondrement s'il est dû à un manque d'entretien ou à un défaut de construction ?

L'article 1382 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à ...

Certains fondateurs d'entreprise et administrateurs ne découvrent la responsabilité personnelle du fondateur et de l'administrateur que lorsque des problèmes surviennent. Dans ce cas, nous explorons toutes les options ...

Le droit de l'environnement est devenu un sujet brûlant dans la société d'aujourd'hui. Nous sommes à votre service tant dans les procédures pénales que dans l'exécution de toute ...

Le droit pénal social sanctionne les infractions au droit du travail et à la sécurité sociale. Ces dernières années, il y a eu une explosion des réglementations légales ...

Pédophilie, viol, comportement transgressif ... les délits sexuels sont dans de nombreux cas socialement tabous. Il est très important de consulter le plus tôt possible un avocat qui ...

DGDM vous guide à travers la procédure complexe et stricte, en soulignant tout point d'attention potentiel. Cela vous permet de continuer à vous concentrer sur votre propre entreprise ...

En langage courant, le blanchiment d'argent peut être décrit comme la conduite de transactions visant à s'assurer que l'origine illégale de fonds, généralement de l'argent, ne puisse pas ...