Expertise : Droit des affaires

Ces derniers mois, nous avons été inondés d'articles (de presse) concernant l'entrée en vigueur du nouveau Livre 6 relatif à la "Responsabilité extracontractuelle" du Code civil. Les changements législatifs apportent-ils vraiment autant de changements ? Quel est l'impact de ces changements ? Comment s'y préparer en tant qu'entrepreneur ?

Nous tenterons de répondre à ces questions à l'aide d'un bref résumé de la nouvelle réglementation, suivi d'un exemple concret.