Expertise : Droit immobilier
À partir de janvier 2025, le nouveau livre 6 du code civil rendra les (sous-)entrepreneurs de la chaîne de construction directement responsables, de manière non contractuelle, de toute erreur. Ce renforcement signifie que les (sous-)entrepreneurs et leurs auxiliaires peuvent plus facilement être tenus responsables par les parties lésées, et pas seulement par leur client, pour l'exécution de leurs travaux. Dans cet article, l'avocat en droit immobilier Dieter Vanelverdinghe explique comment les entrepreneurs peuvent s'y préparer.