Expertise : Droit immobilier
Pour un maître d’ouvrage professionnel, un contrat d’entreprise est bien plus qu’un accord pratique relatif à l’exécution de travaux. Dans les grands projets de construction, il constitue un instrument essentiel pour maîtriser le budget, le calendrier et le contrôle du projet.
Les imprécisions concernant l’objet des travaux, le prix, les délais, les permis d’environnement ou la réception donnent rapidement lieu, dans la pratique, à des discussions techniques, budgétaires et juridiques. Une réglementation contractuelle réfléchie est donc essentielle.
Dans cet article, nous passons en revue cinq points d’attention cruciaux.
Les imprécisions concernant l’objet des travaux, le prix, les délais, les permis d’environnement ou la réception donnent rapidement lieu, dans la pratique, à des discussions techniques, budgétaires et juridiques. Une réglementation contractuelle réfléchie est donc essentielle.
Dans cet article, nous passons en revue cinq points d’attention cruciaux.