Héritages Transfrontaliers: Comment les Avocats DGDM Vous Soutiennent dans les Successions Internationales

Dans le contexte international actuel, où les familles et leurs biens sont dispersés dans différents pays et continents, il est fréquent que des héritiers de différentes parties du monde soient impliqués dans des successions en Belgique.

Actuellement, nous assistons des héritiers du Royaume-Uni, des États-Unis et de divers pays européens. Cela peut être très accablant, surtout si vous ne connaissez pas le droit des successions belge et les règles fiscales.

Étape 1 : Déclaration de Succession et Paiement des Droits de Succession

La première étape cruciale du processus est le dépôt d’une déclaration de succession. C’est une obligation légale qui doit être respectée dans des délais spécifiques, qui peuvent varier selon la région. Chez DGDM avocats, nous veillons à ce que cette déclaration soit correctement et rapidement déposée.

Qu’est-ce que cela implique ?

• Inventaire des Biens: Tous les biens du défunt, tels que les comptes bancaires, les biens immobiliers et les actions, doivent être identifiés et déclarés dans le monde entier.
• Évaluation des Biens: Chaque bien doit être correctement évalué. Cela peut nécessiter un expert certifié pour les biens immobiliers.

Après la déclaration suit le paiement des droits de succession, qui peuvent varier selon la région et être parfois considérables. Nous veillons à ce que tout soit traité correctement.

Étape 2 : Obtention d’un Certificat ou d’un Acte de Succession

Après le paiement des droits de succession, l’étape suivante est l’obtention d’un certificat ou d’un acte de succession. Ce document est essentiel pour le traitement ultérieur de la succession. De plus, l’acte confirme qui sont les héritiers et leur part respective dans la succession.

Ce document officiel est souvent nécessaire pour accéder aux biens du défunt, tels que les comptes bancaires bloqués et les biens immobiliers.

Dans un contexte européen, il est également possible d’obtenir un Certificat Successoral Européen.

Nous veillons à ce que ce document soit demandé et reçu correctement, afin que vous puissiez poursuivre le règlement de la succession sans problèmes.

Étape 3 : Liquidation et Répartition de la Succession

La dernière étape est la répartition de la succession selon le droit des successions belge, en tenant compte de tout testament. Cela peut se faire de deux manières : à l’amiable ou judiciaire.

Règlement à l’Amiable

Chez DGDM, nous visons toujours un règlement à l’amiable. Cela signifie que nous négocions pour parvenir à un accord acceptable pour toutes les parties.

Avantages d’un Règlement à l’Amiable :

• Plus Rapide: Un accord amiable peut souvent être atteint plus rapidement qu’une procédure judiciaire.
• Moins Coûteux: Éviter les procès permet de réduire les coûts.
• Meilleures Relations: Les négociations peuvent aider à maintenir ou à restaurer les liens familiaux.

Règlement Judiciaire

Parfois, un règlement à l’amiable n’est pas possible, surtout si les héritiers ne veulent pas coopérer. Dans ces cas, nous n’hésitons pas à vous défendre devant le tribunal, si vous le souhaitez.

« Héritez-vous d’un défunt en Belgique, mais vivez-vous à l’étranger? Nous vous aidons avec une succession internationale. »

Notre Approche

• Expérience: Nous avons une vaste expérience des procédures judiciaires et travaillons en étroite collaboration avec des notaires pour parvenir à une répartition équitable.
• Orienté Résultat: Notre objectif est toujours de mener la succession à bien, même si cela nécessite de passer par le tribunal.

Pourquoi Choisir les Avocats DGDM pour une Succession Internationale ?

• Soutien Complet: Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, de la déclaration à la répartition.
• Réseau International: Grâce à notre réseau, nous pouvons collaborer efficacement avec des avocats étrangers, des notaires et d’autres professionnels.
• Efficacité: Notre équipe est connue pour notre coordination efficace des successions, même si les héritiers se trouvent sur différents continents.
• Multilinguisme: Le cabinet d’avocats De Groote-De Man a des spécialistes prêts à vous assister en anglais, néerlandais et français.

Vous êtes confronté à une succession internationale en Belgique ? Laissez les Avocats DGDM vous aider. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.

Avis d’un Client Satisfait

« J’ai fait appel à l’avocate Charlotte Van der Gucht pour représenter mes intérêts dans une affaire de succession complexe et difficile. Mme Van der Gucht est très compétente, professionnelle et qualifiée. Elle m’a tenu informé, répondu à toutes mes questions et réagi très rapidement. Elle a travaillé directement avec des parties sur quatre continents différents et a fourni des conseils et des orientations pour faire avancer le processus vers une solution, tout en mettant toujours mes intérêts en avant. Charlotte Van der Gucht et son cabinet d’avocats De Groote De Man sont vivement recommandés. »

– Scott B.