Violence sexuelle : les étapes de la guérison
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13 juin 2024
Chez De Groote – De Man, nous comprenons les défis émotionnels et juridiques auxquels sont confrontées les victimes d’infractions sexuelles en Belgique. De plus, nous savons comment naviguer dans le système juridique complexe belge. Notre équipe dédiée d’avocats pénalistes est prête à soutenir les victimes dans leur quête de justice et de reconstruction de leur vie. Nous croyons en la puissance de l’écoute des voix des victimes et en les aidant à partager leurs histoires. Un avocat représente les mots du client. Grâce à une combinaison d’expertise juridique et d’empathie, nous nous efforçons de guider les victimes dans leur parcours vers la justice et la guérison.
Qu’est-ce que la violence sexuelle ?
La violence sexuelle est un problème social et juridique mondial, qui survient malheureusement quotidiennement. Les recherches montrent qu’environ 64 % de la population belge âgée de 16 à 69 ans a déjà été confrontée à une forme de violence sexuelle. La violence sexuelle touche des personnes de tous âges, genres, orientations sexuelles et statuts juridiques.
La violence sexuelle englobe toute forme de contact sexuel non désiré. Un acte ou une activité est considéré comme de la ‘violence sexuelle’ lorsqu’il :
- se produit sans consentement
- implique une contrainte
- les partenaires ne sont pas égaux.
La violence sexuelle au sein d’une relation ou d’un mariage est également punissable.
Les infractions suivantes, entre autres, relèvent de la catégorie des crimes sexuels : atteinte à l’intégrité sexuelle, voyeurisme, diffusion non consensuelle de contenu sexuellement explicite, viol… Il est important de noter qu’un contact physique n’est pas toujours nécessaire pour qu’un acte soit considéré comme une infraction sexuelle.
Une infraction de base peut être associée à une circonstance aggravante. Voici quelques exemples de circonstances aggravantes :
- l’auteur est proche de la victime
- la condition vulnérable de la victime
- la victime avait moins de 16 ans ou entre 16 et 18 ans
- le décès de la victime à la suite des faits.
Depuis l’introduction de la nouvelle loi pénale sexuelle, en vigueur depuis le 1er juin 2022, les infractions sexuelles sont punissables en vertu de l’article 417/5 et suivants du Code pénal.
Les étapes dans la quête de justice
Voici quelques étapes juridiques et non juridiques importantes que les victimes peuvent entreprendre :
- Chercher de l’aide (professionnelle) et du soutien : Cela peut inclure des soins médicaux, des soins de santé mentale et parler à une personne de confiance. En Belgique, il existe divers services où les victimes peuvent obtenir des informations, du soutien et des conseils. Ces services aident les victimes à comprendre leurs droits, les conseillent sur les démarches possibles et offrent un soutien émotionnel. Par exemple, l’aide aux victimes du CAW ou le Service d’accueil des victimes dans les Maisons de justice. De plus, il existe le centre de soins après violence sexuelle (ZSG), qui sera détaillé plus loin.
- Consulter un avocat spécialisé : Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit pénal sexuel. Les avocats de DGDM ont l’expertise nécessaire pour vous guider et vous conseiller sur vos droits et options. Nous vous présentons tous les scénarios et cherchons la solution qui correspond le mieux à vos besoins. La décision de poursuivre ensemble une procédure juridique vous appartient entièrement.
- Porter plainte pour la violence sexuelle : Si vous souhaitez porter plainte pour des faits de violence sexuelle, nous pouvons vous assister. Nous vous expliquons en détail ce à quoi vous pouvez vous attendre, les conséquences d’une plainte, et vous accompagnons à la police. Plus vous allez rapidement à la police, mieux c’est. La police recueillera des preuves qui pourront être essentielles pendant la procédure.
Pendant la procédure juridique, vous pouvez faire entendre votre voix et demander une indemnisation, qui peut inclure le remboursement des frais médicaux et une compensation pour les dommages moraux.
Saviez-vous que vous n’êtes pas obligé d’être présent à l’audience ? Nos avocats peuvent vous représenter.
- Soutien et suivi : La période avant et après un procès est émotionnellement éprouvante. Nous continuons donc à offrir les soins et le soutien nécessaires après la procédure pour garantir que l’indemnisation accordée vous parvienne le plus rapidement possible.
La position de la victime
Le législateur accorde une priorité optimale à la protection des victimes de violence sexuelle. La réforme du droit pénal sexuel renforce la protection des mineurs et place les victimes au centre. Le fait que la victime joue un rôle se manifeste par la possibilité pour les victimes de faire entendre leur voix et de prendre certaines mesures.
Dans le système juridique belge, les victimes ont des droits spécifiques. Elles peuvent utiliser divers services et procédures pour garantir leurs chances de justice. Il est important non seulement de tenir l’auteur responsable mais aussi de ressentir un sentiment de justice et de reprendre le contrôle de leur vie.
Il y a également une reconnaissance du processus de guérison personnel et unique des victimes. Outre l’aspect juridique, il y a un besoin de soutien émotionnel et de thérapie pour traiter le traumatisme et aller de l’avant. Ensemble avec la victime, nous cherchons une aide professionnelle qui correspond le mieux à ses besoins.
Un avocat joue un rôle inestimable. Non seulement comme représentant juridique pour protéger les droits de la victime, mais aussi comme une source essentielle de soutien et de conseils. En tant que cabinet d’avocats, nous comprenons que le soutien aux victimes ne se limite pas au processus juridique. Il s’agit aussi de créer un environnement sûr où les victimes peuvent partager leur histoire.
Centre de soins après violence sexuelle
L’importance de chercher de l’aide immédiatement après être devenu victime de violence sexuelle ne peut être sous-estimée. Cependant, en raison de l’impact de l’événement traumatique, chercher de l’aide peut parfois être très difficile. En tant que victime, ne vous reprochez pas de chercher de l’aide plus tard.
Un des endroits où les victimes de violence sexuelle peuvent se rendre est le centre de soins après violence sexuelle (ZSG). Le centre de soins offre une assistance multidisciplinaire gratuite aux victimes de violence sexuelle et conseille leurs soutiens. En 2022, 3 287 victimes se sont inscrites.
En 2023, il y a déjà 9 centres en Belgique. Le ZSG doit être considéré comme une initiative à faible seuil qui accueille tout le monde à tout moment. En tant que victime, vous pouvez vous rendre au ZSG de votre propre initiative ou avec l’aide de la police. Le ZSG se concentre sur la violence sexuelle aiguë et concrète, c’est-à-dire la violence sexuelle survenue il y a moins d’un mois. Bien entendu, les personnes qui ont été victimes il y a plus d’un mois sont également les bienvenues.
La confidentialité est essentielle ici. Le personnel du centre travaille avec la victime pour déterminer l’aide dont elle a besoin et l’aide à choisir les actions qu’elle souhaite entreprendre.
L’offre de soins d’un ZSG comprend des soins psychologiques et médicaux. De plus, avec le consentement de la victime, un examen médico-légal peut être réalisé pour documenter les blessures et rechercher les traces de l’auteur.
L’existence des ZSG porte ses fruits. La sensibilisation abaisse considérablement le seuil pour se rendre dans un ZSG. Par conséquent, nous, les experts de DGDM, recommandons fortement de contacter un ZSG.
Que ne pas faire en tant que victime ?
Chaque victime réagit différemment à une expérience traumatique. Certaines se retirent tandis que d’autres ont besoin d’une oreille attentive. Cependant, l’impact de cet événement sur l’entourage de la victime ne doit pas être sous-estimé. Certains ressentiront de la colère et seront tentés de prendre les choses en main, ce qui comporte divers risques. Premièrement, une réaction individuelle peut compromettre le travail de la police et de la justice. L’auteur peut être averti de l’enquête en cours, ce qui peut entraîner la disparition des preuves. Deuxièmement, la personne en question risque de commettre des actes répréhensibles et d’être poursuivie.
Nous soulignons que ni une victime ni son entourage ne doivent prendre les choses en main. Il est préférable de faire appel à un avocat qui peut guider la victime de manière experte.
L’aspect financier
Si vous vous inquiétez de l’aspect financier de la situation, nous vous conseillons de contacter votre assurance familiale. Vous pouvez vérifier si votre assurance couvre les honoraires d’un avocat. Cela signifie que vous n’avez pas à payer vous-même votre avocat, car votre assurance le prendra en charge.
Avez-vous des questions ou besoin d’un avocat et d’une assistance juridique ? Laissez-vous accompagner dans votre quête de justice.
