Parfois, en tant qu’acheteur, vous faites une offre ou une promesse d’achat qui est acceptée par le vendeur, mais vous souhaitez revenir dessus par la suite. Ou peut-être avez-vous signé un compromis ou un contrat de vente sous seing privé, mais vous décidez de ne pas signer l’acte chez le notaire. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez décider de ne pas procéder à l’achat ou de ne pas accepter l’offre. Aujourd’hui, vous payez souvent 10 % du prix d’achat en tant que frais de résiliation. Le calcul est vite fait : s’il s’agit d’une offre de 300 000 euros, le montant des dommages-intérêts est de 30 000 euros. Dans ce cas, il vaut la peine d’investir dans un avocat pour réduire ces dommages-intérêts de moitié, voire de les ramener à zéro.

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat pour cela ?

Le temps où l’achat d’un bien immobilier pouvait être parfaitement réglementé sur un sous-bock au café est révolu. De nos jours, un compromis ou un contrat de vente doit remplir de nombreuses conditions. Tant le vendeur que l’acheteur doivent respecter de nombreuses règles, remplir des formalités, demander des attestations, fournir des informations, respecter les droits de vente, etc. De plus, les obligations diffèrent parfois en fonction de l’emplacement du bien. Par exemple, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, les sanctions en cas de non-respect des obligations ne sont pas les mêmes partout. Il est donc difficile de s’y retrouver. Nos avocats sont des experts en la matière et vérifient si la partie adverse n’a commis aucune erreur, vous permettant ainsi d’échapper à de lourdes amendes ou indemnités.

Comment procédons-nous ?

L’objectif principal de nos avocats est de prendre en charge et de résoudre vos problèmes. Avec notre vaste réseau de spécialistes, nous cartographions le problème. Nous évaluons l’accord par rapport aux obligations, interrogeons éventuellement les services gouvernementaux et envoyons des experts techniques (comme des arpenteurs ou des architectes) pour identifier les problèmes techniques.

Combien de temps cela prend-il ?

Nous essayons toujours de parvenir à un règlement à l’amiable. Dans plus de 70 % des cas, cela réussit. Dans ce cas, les négociations et l’enquête durent quelques jours à quelques semaines. Nos avocats ont une grande expérience des techniques de négociation et de la tactique.

Dans ce type d’affaires, cependant, le principe « il faut être deux pour danser le tango » s’applique. Parfois, un règlement à l’amiable n’est pas possible et dans ce cas, une procédure est inévitable. On parle alors souvent d’une année de délai pour une procédure. Notre principale préoccupation est de s’assurer que la propriété peut être vendue à nouveau et que nous ne plaidons que pour des indemnités.

Quel est le coût ?

Étant donné qu’une indemnité équivalente à 10 % du prix de vente est souvent très substantielle, l’enjeu du litige est important. Pour un bien d’une valeur de 400.000 €, il s’agit immédiatement d’une indemnité potentielle de 40.000 €.

Afin d’éviter toute surprise ultérieure, nous offrons donc à nos clients une vision claire à l’avance des issues possibles et des coûts y afférents.

Selon que nous parvenions ou non à un accord à l’amiable concernant la résiliation de votre compromis (de vente) — y compris l’indemnité à verser — nous appliquons un système d’honoraires différent. Concrètement, nous procédons comme suit :

A. Si nous parvenons à un accord à l’amiable

Le coût total pour vous se compose d’un montant de base de 1.950 € (hors TVA), augmenté de 25 % du montant rejeté (c’est-à-dire du montant par lequel l’indemnité réclamée est réduite).

Exemple (*):
Pour une vente de 400.000 €, avec une indemnité maximale de 10 % (soit 40.000 €) :

1. DGDM parvient à réduire l’indemnité de moitié (soit à 20.000 €) :
   25 % de 20.000 € (“montant rejeté”) = 5.000 €
   Coût total pour le client : 1.950 € + 5.000 € = 6.950 €
   Gain pour le client : 13.050 €

2. DGDM parvient à réduire l’indemnité à zéro :
   25 % de 40.000 € (“montant rejeté”) = 10.000 €
   Coût total pour le client : 1.950 € + 10.000 € = 11.950 €
   Gain pour le client : 28.050 €

(*) Les montants susmentionnés s’entendent hors TVA.

Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé et qu’il faut entamer une procédure judiciaire, le coût total pour vous se compose d’un montant de base de 1.950 € (hors TVA), augmenté de notre tarif horaire (en fonction des prestations effectuées).
Dans ce cas, la rémunération de 25 % du montant rejeté n’est pas due.

Il est donc clair qu’il est extrêmement intéressant de consulter un avocat si vous êtes confronté à un achat raté. Dans presque tous les cas, le résultat sera positif pour vous.