Partenariat Public-Privé (PPP) : Où la complexité peut entrer en conflit, mais où la collaboration peut briller

Les Partenariats Public-Privé (PPP) constituent des montages permettant la réalisation de projets publics, associant les ressources publiques et privées. Bien qu'offrant de nombreux avantages, il requiert un encadrement juridique rigoureux. Stefanie Debeuf, associée et avocate, examine brièvement cette approche collaborative.

Qu’est-ce qu’un projet PPP ?

Les projets PPP sont des initiatives structurées, menées conjointement par des entités publiques et privées, créant de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes. Ces projets peuvent porter sur des infrastructures spécifiques, telles qu’une piscine ou un pont, ou s’étendre à l’aménagement complet d’un quartier.

Quels sont les avantages du PPP ?

Les avantages du PPP pour les autorités publiques sont bien établis :

Allègement budgétaire :
Les autorités publiques peuvent réaliser des projets d’envergure tout en respectant le cadre budgétaire.
Efficacité et expertise :
Les partenaires privés apportent savoir-faire technique et capacité d’innovation.
Partage des risques :
Les risques du projet sont stratégiquement répartis ou transférés aux partenaires privés.
Qualité sur le cycle de vie :
Les modèles PPP, notamment le DBFM(O), garantissent des solutions pérennes et qualitatives en confiant aux partenaires privés la responsabilité de l’entretien et de l’exploitation tout au long du cycle de vie du projet.

Quels sont les inconvénients liés au PPP?

Complexité et délais de préparation :
Les projets PPP requièrent un montage juridique, technique et financier complexe. L’élaboration des contrats et l’alignement des intérêts entre parties publiques et privées nécessitent un investissement en temps et une expertise considérables, ce qui peut s’avérer particulièrement exigeant pour les petites administrations publiques.
Implications financières à long terme :
Si les projets PPP offrent une flexibilité financière initiale, le coût global sur l’ensemble du cycle de vie peut s’avérer supérieur aux modes de financement traditionnels.

Le PPP pour les projets à grande et petite échelle

Après plus de deux décennies d’expérience en Flandre, le PPP demeure une solution innovante et porteuse d’avenir. Les acteurs continuent de privilégier ce modèle, tant pour les projets régionaux en matière de climat et d’énergie que pour des initiatives locales, notamment dans le domaine du logement abordable.

Consultez l’Accord du Gouvernement flamand 2024-2029, p. 54.

Cliquez ici pour découvrir un exemple de projet de logement social.