L’accord de coalition de la nouvelle Belgique : un système judiciaire plus équitable qui place les victimes au centre

Un avenir où les victimes sont prioritaires

Avec ces réformes, le gouvernement belge reconnaît que les victimes ont besoin non seulement d’une assistance juridique, mais aussi d’un soutien psychologique et financier. En leur accordant un rôle central, la Justice veut mettre fin aux nombreux obstacles auxquels elles sont confrontées aujourd’hui.

L’accord de gouvernement exprime une ambition claire : un système judiciaire qui ne traite plus les victimes comme une question secondaire, mais qui les aide et les protège activement. Il s’agit d’une avancée cruciale vers une politique plus humaine et plus juste. Toutefois, il est essentiel de souligner que ces mesures sont des intentions et des propositions. Leur mise en œuvre dépendra des choix politiques tout au long de la législature.

Accessibilité et assistance juridique

Pour donner aux victimes plus de contrôle sur leur affaire, elles obtiendront automatiquement le statut de « personne lésée ». Cela signifie qu’elles seront systématiquement informées des développements de leur dossier, sauf si elles choisissent de ne pas l’être (possibilité d’opt-out).

De plus, les courriers officiels du ministère de la Justice seront réécrits dans un langage simple afin que les victimes sans connaissances juridiques puissent mieux comprendre leurs droits. Elles auront également un accès simplifié à leur dossier pénal et pourront demander une copie numérique gratuite, qui devra être fournie dans un délai d’un mois.

Un progrès majeur sera l’élargissement de l’aide juridique. Les victimes de crimes violents graves ou d’infractions sexuelles bénéficieront désormais d’une assistance juridique gratuite, avant et pendant leur audition. Un système d’assistance permanente garantira une aide spécialisée 24h/24 et 7j/7. Par ailleurs, des espaces dédiés aux victimes seront aménagés dans tous les tribunaux afin de leur offrir un environnement sécurisé et d’améliorer l’accompagnement.

Meilleure communication et protection

Dans de nombreux cas, les victimes ne reçoivent des informations sur leur affaire que tardivement ou via les médias. Le gouvernement souhaite éviter cela en les informant le plus rapidement possible, avant toute communication publique de la Justice et de ses porte-parole. De plus, les procédures de libération des suspects ou des condamnés seront revues afin que les victimes ne soient pas confrontées de manière inattendue à la libération d’un auteur.

La protection de la vie privée et des informations sensibles devient également une priorité. Ainsi, les coordonnées des victimes seront désormais stockées dans un dossier sécurisé distinct, accessible uniquement aux autorités compétentes telles que la police et le parquet. De plus, les images d’abus ne seront plus automatiquement ajoutées aux dossiers afin d’éviter que les victimes ou les suspects ne soient confrontés à ces contenus.

Renforcement de la lutte contre les abus sexuels et la traite des êtres humains

Le gouvernement mettra un accent particulier sur la lutte contre les abus sexuels, aussi bien en ligne que hors ligne. Des ressources supplémentaires seront allouées aux enquêteurs spécialisés et aux technologies avancées permettant de détecter et de rendre inaccessibles les images d’abus. La coopération avec les instances européennes sera également renforcée afin de lutter plus efficacement contre la diffusion d’images d’exploitation des enfants.

La lutte contre la traite des êtres humains sera également intensifiée. Les juges d’instruction et magistrats de référence recevront une formation ciblée, et le financement des centres d’accueil spécialisés sera amélioré.

Augmentation des indemnisations et aide psychologique

Afin d’apporter un meilleur soutien financier aux victimes, le gouvernement examinera une augmentation des indemnisations pour préjudice moral. Par ailleurs, le processus de paiement des dommages sera amélioré : les autorités souhaitent désormais avancer les indemnisations et les récupérer ensuite auprès de l’auteur ou de son assureur.

Le soutien psychologique deviendra également un droit pour les victimes. Tout comme pour l’indemnisation matérielle, l’État pourra récupérer les frais de thérapie auprès de l’auteur. Cela garantira aux victimes un accès rapide à l’aide nécessaire, sans obstacle financier.

De plus, les Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles seront étendus et financés de manière structurelle afin que toutes les victimes, partout dans le pays, puissent bénéficier des soins et du soutien spécialisés dont elles ont besoin.

En outre, la législation sur le secret professionnel sera adaptée afin de mieux protéger les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales. Les professionnels de l’aide disposeront de plus de latitude pour partager des informations dans des situations à risque, sans être entravés par le secret professionnel.

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