Il est très important de faire la distinction entre l’intoxication alcoolique et la conduite en état d’ébriété. Pour simplifier, toutes les personnes qui ont un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal autorisé ne sont pas ivres. L’ivresse se manifeste par l’état extérieur de la personne (évalué lors du contrôle par les forces de police et plus tard par le tribunal). Par exemple, vous pouvez être considéré comme ivre si vous avez une démarche dandinante, si vous ne pouvez pas vous orienter dans le temps et l’espace, si vous avez une double langue, etc. Il s’agit là d’appréciations subjectives. Ainsi, l’état d’ébriété diffère de l’intoxication alcoolique. Cette dernière relève d’une approche scientifique et objective, à savoir la quantité d’alcool mesurée après analyse de l’haleine ou prise de sang.

Suis-je toujours convoqué au tribunal de police ?

Non.

Cela dépend de plusieurs facteurs, dont le degré d’ivresse, l’expérience de conduite du conducteur (les jeunes conducteurs sont plus susceptibles d’être convoqués), le fait que la personne en question ait déjà fait l’objet de condamnations antérieures… et, d’une manière générale, la politique du ministère public au sein de la juridiction dans laquelle l’infraction a été commise.

En gros, le procureur de la République a deux possibilités lorsque votre dossier arrive sur son bureau.

Dans le meilleur des cas, le procureur vous proposera un règlement à l’amiable, qui présente l’avantage de ne pas avoir à comparaître devant le tribunal moyennant le paiement dans les délais de la somme d’argent qui vous est proposée.
Dans le pire des cas (de plus en plus fréquent dans la pratique), l’huissier de justice vous remettra une citation à comparaître à une date déterminée devant le tribunal de police de la juridiction où l’infraction a été commise. L’assistance d’un avocat est appropriée dans ce cas et dans de très nombreux cas gratuite ( !) pour vous car la plupart des assurances automobiles ont une option d’aide juridique et interviennent dans les frais et honoraires de l’avocat.

Quelle est la sanction que je risque si je suis poursuivi ?

La loi fait une distinction entre l’ivresse légère (entre 0,5 et 0,8 promille) et l’ivresse forte (plus de 0,8 promille).

Pour l’ivresse légère, vous risquez (hors récidive) une amende de minimum 25,00 € et maximum 500,00 €, éventuellement assortie d’un sursis. Remarque : ces amendes doivent toujours être multipliées par 8. Cette multiplication est une forme d’indexation, de sorte que tous les montants des amendes ne doivent pas être adaptés à chaque fois dans la loi.

Pour l’intoxication alcoolique la plus grave, le minimum est porté à 200,00 € (x8) et le maximum à 2.000,00 € (x8), éventuellement en partie avec sursis.

Pour les deux degrés d’intoxication, le juge de police peut imposer une interdiction de conduire allant de 8 jours à 5 ans.

En principe, cette interdiction peut être limitée aux week-ends et aux jours fériés, mais à condition que vous en fassiez la demande et que cela soit légalement possible. Si vous êtes condamné à des examens de rattrapage, une interdiction de conduire le week-end n’est par exemple pas possible.

Pour des raisons professionnelles, une exception peut également être accordée pour une certaine catégorie de véhicules (par exemple, le permis de conduire c).

Les épreuves réparatrices

Le juge peut également subordonner le rétablissement du droit de conduire à la réussite d’un ou plusieurs des examens et concours suivants : un examen théorique, un examen pratique, un examen médical et un examen psychologique. En outre, si vous n’étiez pas titulaire d’un permis de conduire depuis plus de deux ans au moment de l’infraction, la reprise de l’examen théorique ou de l’examen pratique est obligatoire. En principe, vous pouvez toutefois choisir lequel des deux examens vous souhaitez repasser.

Si vous êtes poursuivi à la fois pour ivresse et intoxication, en règle générale, seule l’infraction la plus grave sera sanctionnée, à savoir la conduite en état d’ivresse. L’amende est du même ordre que pour l’intoxication alcoolique aggravée, soit un minimum de 200,00 € (x8) et un maximum de 2 000,00 € (x8). La principale différence est qu’une interdiction de conduire allant de 1 mois à 5 ans ou permanente doit être imposée en cas d’intoxication.

Quand dois-je payer mon amende et quand commence mon interdiction de conduire ?

Il n’y a pas de délai fixe.

Pour payer l’amende infligée, vous devez attendre la réception d’un relevé, ce qui peut prendre un certain temps.

En principe, l’interdiction de conduire prend effet le quatrième jour ouvrable suivant le jour où elle vous a été signifiée (samedi, dimanche et jours fériés non compris). Dans ce délai, le permis de conduire doit être physiquement restitué au greffe du tribunal de police qui vous a condamné.

Une condamnation du tribunal de police figurera-t-elle sur mon certificat de bonne vie et mœurs ?

Oui.

Certaines condamnations – les peines très légères inférieures à l’amende de 26 euros – disparaissent automatiquement après trois ans, d’autres non. Vous pouvez alors bénéficier d’un rétablissement de l’honneur et des droits après trois ans.

Ce n’est toutefois pas automatique.

Que dois-je faire ?

Vous avez reçu un procès-verbal ou une citation à comparaître ? Envoyez-le nous par la poste et nous vérifierons pour vous si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle par le biais de votre assurance.

Nous intervenons dans tout le pays, quel que soit l’endroit où l’infraction a été commise.