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Un verre de trop : devez-vous renoncer à prendre le volant ou pas forcément ?

Il est important de bien distinguer l’intoxication alcoolique de la conduite en état d’ébriété. Pour faire simple : ce n’est pas parce que l’on dépasse la valeur légale autorisée en soufflant que l’on est forcément ivre d’alcool. L’état d’ébriété ressort de l’état extérieur dans lequel quelqu’un se trouve (évalué en général par les services de police), alors que le degré d’intoxication alcoolique se mesure à partir de critères objectifs (haleine et/ou prise de sang).

Serai-je forcément cité à comparaître devant le Tribunal de police ?

Non.

Cela dépendra de plusieurs facteurs, dont le degré d’intoxication, l’expérience du conducteur (les jeunes conducteurs sont plus vite cités) ou d’éventuelles condamnations antérieures… et en général de la politique du Ministère public dans la juridiction où l’infraction a été commise.

En général, le Procureur du roi aura deux options au moment où votre dossier atterrira sur son bureau.

Dans le meilleur des cas, le Ministère public proposera une transaction à l’amiable, ce qui aura pour avantage que vous ne devrez pas comparaître devant le tribunal si vous acceptez de payer l’amende proposée.

Dans le pire des cas (et de plus en plus souvent à vrai dire), un huissier de justice vous signifiera une citation à comparaître au tribunal de police de la juridiction où l’infraction a été commise. L’aide d’un avocat est dans ce cas conseillée et bien souvent gratuite ( !) dans la mesure où la plupart des assurances auto prévoient une option protection juridique.

Nous vous dirons gratuitement si vous avez droit à une assistance gratuite. Contactez-nous pour cela par e-mail ou sur WhatsApp.

Quelle peine puis-je encourir si je suis poursuivi ?

La loi fait une distinction entre une intoxication alcoolique légère (entre 0,5 et 0,8 pour mille) et une intoxication alcoolique grave (plus de 0,8 pour mille).

L’intoxication alcoolique légère sera passible (hors récidivistes) d’une amende de minimum 25,00 € et maximum 500,00 €, avec sursis partiel éventuel. Ces amendes doivent toutefois encore être multipliées par 8.

En cas d’intoxication alcoolique grave, le minimum passera à 200,00 € (x 8) et le maximum à 2.000,00 € (x 8), toujours avec sursis partiel éventuel.

Dans les deux cas, le juge de police pourra aussi prononcer une interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans.

L’exécution dans ce cas pourra en principe être limitée aux week-ends et jours fériés, mais uniquement à condition d’en faire la demande.

Une exception pourra ainsi être accordée pour des raisons professionnelles à une certaine catégorie de véhicules (par ex. permis de conduire C).

Le juge pourra du reste lier le rétablissement du droit de conduire au passage avec succès d’un ou plusieurs des examens suivants : examen théorique, examen pratique, examen médical et examen psychologique. Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de deux ans au moment de l’infraction, vous devrez du reste obligatoirement repasser l’examen théorique ou pratique.

Si vous êtes poursuivi à la fois pour intoxication et état d’ébriété, seul le délit le plus grave sera en principe retenu, à savoir la conduite en état d’ébriété. L’amende se situera dans la même fourchette que pour l’intoxication alcoolique grave, soit un minimum de 200,00 € (x8) et un maximum de 2.000,00 € (x8). La principale différence réside dans le fait qu’une interdiction de conduire d’un mois à 5 ans (ou définitive) sera prononcée en cas d’état d’ébriété.

Quand dois-je payer mon amende et à partir de quand mon interdiction de conduire prendra-t-elle effet ?

Il n’existe pas de délais fixes dans ce cas.

Pour le paiement de l’amende, vous devrez attendre la réception d’un décompte, ce qui pourra prendre un certain temps.

L’interdiction de conduire prendra en principe effet le quatrième jour ouvrable après sa signification (samedis, dimanches et jours fériés légaux non compris). Le permis de conduire doit être remis physiquement dans ce délai au greffe du tribunal de police vous ayant condamné.

Une condamnation au Tribunal de police sera-t-elle reprise sur mon certificat de bonne vie et mœurs ?

Oui.

Certaines condamnations disparaissent automatiquement après trois ans, d’autres pas. Vous pourrez envisager d’être réhabilité après trois ans.

Cela n’est toutefois pas automatique.

Que dois-je faire ?

Vous avez reçu un procès-verbal ou une citation ? Envoyez-le(la)-nous par e-mail ou sur WhatsApp et nous regarderons gratuitement si vous pouvez prétendre à une assistance juridique gratuite de votre assurance.

Nous interviendrons pour vous partout dans le pays, quel que soit l’endroit où l’infraction a été commise.

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