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Un verre de trop : devez-vous renoncer à prendre le volant ou pas forcément ?

Il est important de bien distinguer l’intoxication alcoolique de la conduite en √©tat d’√©bri√©t√©. Pour faire simple¬†: ce n’est pas parce que l’on d√©passe la valeur l√©gale autoris√©e en soufflant que l’on est forc√©ment ivre d’alcool. L’√©tat d’√©bri√©t√© ressort de l’√©tat ext√©rieur dans lequel quelqu’un se trouve (√©valu√© en g√©n√©ral par les services de police), alors que le degr√© d‚Äôintoxication alcoolique se mesure √† partir de crit√®res objectifs (haleine et/ou prise de sang).

Serai-je forc√©ment cit√© √† compara√ģtre devant le Tribunal de police¬†?

Non.

Cela d√©pendra de plusieurs facteurs, dont le degr√© d’intoxication, l’exp√©rience du conducteur (les jeunes conducteurs sont plus vite cit√©s) ou d’√©ventuelles condamnations ant√©rieures‚Ķ et en g√©n√©ral de la politique du Minist√®re public dans la juridiction o√Ļ l’infraction a √©t√© commise.

En g√©n√©ral, le Procureur du roi aura deux options au moment o√Ļ votre dossier atterrira sur son bureau.

Dans le meilleur des cas, le Minist√®re public proposera une transaction √† l’amiable, ce qui aura pour avantage que vous ne devrez pas compara√ģtre devant le tribunal si vous acceptez de payer l’amende propos√©e.

Dans le pire des cas (et de plus en plus souvent √† vrai dire), un huissier de justice vous signifiera une citation √† compara√ģtre au tribunal de police de la juridiction o√Ļ l’infraction a √©t√© commise. L’aide d’un avocat est dans ce cas conseill√©e et bien souvent gratuite (¬†!) dans la mesure o√Ļ la plupart des assurances auto pr√©voient une option protection juridique.

Nous vous dirons gratuitement si vous avez droit à une assistance gratuite. Contactez-nous pour cela par e-mail ou sur WhatsApp.

Quelle peine puis-je encourir si je suis poursuivi ?

La loi fait une distinction entre une intoxication alcoolique légère (entre 0,5 et 0,8 pour mille) et une intoxication alcoolique grave (plus de 0,8 pour mille).

L’intoxication alcoolique l√©g√®re sera passible (hors r√©cidivistes) d’une amende de minimum 25,00¬†‚ā¨ et maximum 500,00¬†‚ā¨, avec sursis partiel √©ventuel. Ces amendes doivent toutefois encore √™tre multipli√©es par 8.

En cas d’intoxication alcoolique grave, le minimum passera √† 200,00¬†‚ā¨ (x 8) et le maximum √† 2.000,00¬†‚ā¨ (x 8), toujours avec sursis partiel √©ventuel.

Dans les deux cas, le juge de police pourra aussi prononcer une interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans.

L’ex√©cution dans ce cas pourra en principe √™tre limit√©e aux week-ends et jours f√©ri√©s, mais uniquement √† condition d’en faire la demande.

Une exception pourra ainsi être accordée pour des raisons professionnelles à une certaine catégorie de véhicules (par ex. permis de conduire C).

Le juge pourra du reste lier le r√©tablissement du droit de conduire au passage avec succ√®s d’un ou plusieurs des examens suivants¬†: examen th√©orique, examen pratique, examen m√©dical et examen psychologique. Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de deux ans au moment de l’infraction, vous devrez du reste obligatoirement repasser l’examen th√©orique ou pratique.

Si vous √™tes poursuivi √† la fois pour intoxication et √©tat d’√©bri√©t√©, seul le d√©lit le plus grave sera en principe retenu, √† savoir la conduite en √©tat d’√©bri√©t√©. L’amende se situera dans la m√™me fourchette que pour l’intoxication alcoolique grave, soit un minimum de 200,00¬†‚ā¨ (x8) et un maximum de 2.000,00¬†‚ā¨ (x8). La principale diff√©rence r√©side dans le fait qu’une interdiction de conduire d’un mois √† 5 ans (ou d√©finitive) sera prononc√©e en cas d’√©tat d’√©bri√©t√©.

Quand dois-je payer mon amende et à partir de quand mon interdiction de conduire prendra-t-elle effet ?

Il n’existe pas de d√©lais fixes dans ce cas.

Pour le paiement de l’amende, vous devrez attendre la r√©ception d’un d√©compte, ce qui pourra prendre un certain temps.

L’interdiction de conduire prendra en principe effet le quatri√®me jour ouvrable apr√®s sa signification (samedis, dimanches et jours f√©ri√©s l√©gaux non compris). Le permis de conduire doit √™tre remis physiquement dans ce d√©lai au greffe du tribunal de police vous ayant condamn√©.

Une condamnation au Tribunal de police sera-t-elle reprise sur mon certificat de bonne vie et mŇďurs¬†?

Oui.

Certaines condamnations disparaissent automatiquement apr√®s trois ans, d’autres pas. Vous pourrez envisager d’√™tre r√©habilit√© apr√®s trois ans.

Cela n’est toutefois pas automatique.

Que dois-je faire ?

Vous avez reçu un procès-verbal ou une citation ? Envoyez-le(la)-nous par e-mail ou sur WhatsApp et nous regarderons gratuitement si vous pouvez prétendre à une assistance juridique gratuite de votre assurance.

Nous interviendrons pour vous partout dans le pays, quel que soit l’endroit o√Ļ l’infraction a √©t√© commise.

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