À partir du moment où une entreprise compte un certain nombre d’employés, elle a l’obligation d’organiser des élections sociales tous les quatre ans. Les élections sociales offrent aux employés l’opportunité de déterminer qui les représentera dans les organes de concertation au sein de l’entreprise : le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail.

L’organisation des élections sociales ne se limite malheureusement pas à cette période de quatorze jours en mai 2024, mais nécessite également une préparation approfondie de l’entreprise, avec une attention particulière portée aux règles légales définies dans la Loi sur les Élections Sociales. Cette loi prévoit notamment un calendrier strict qui démarre 150 jours avant le début de la période électorale, mais elle fixe également les conditions d’éligibilité des employés, ainsi que les étapes à suivre une fois que les élus sont connus. Il est donc préférable de commencer dès maintenant.

Quelles entreprises doivent organiser des élections sociales?

Si votre entreprise a déjà un conseil d’entreprise et compte en moyenne au moins 50 employés, ou si votre effectif moyen est d’au moins 100 employés, vous devrez organiser des élections sociales en vue de l’élection d’un conseil d’entreprise. Si vous employez en moyenne au moins 50 travailleurs, des représentants seront élus pour le comité pour la prévention et la protection au travail.

Quelles règles s’appliquent aux élections sociales?

Les élections sociales suivent un calendrier légalement défini, qui peut être globalement divisé en deux périodes : la période précédant le début de la procédure électorale (également appelée jour X-60 à jour X) et la période depuis le début de la procédure électorale jusqu’au jour effectif des élections (c’est-à-dire du jour X au jour Y).

En fonction de la période, l’entreprise doit régler des points spécifiques (par exemple, définir les fonctions de direction le jour X-60, fixer le jour des élections le jour X, distribuer les convocations le jour X, etc.).

Outre les aspects liés au calendrier, il ne faut pas négliger les autres règles. Par exemple, quels employés de votre entreprise peuvent se porter candidats, chaque employé peut-il voter, qui bénéficie d’une protection et en quoi consiste exactement cette protection, etc.

En vue des élections de 2020, les anciennes règles ont déjà fait l’objet d’une mise à jour approfondie. En prévision des élections de 2024, certaines innovations ont depuis été actualisées. Par exemple, il existe désormais une condition d’ancienneté pour les travailleurs temporaires, réduite à 1 période de référence. La numérisation et l’informatisation de la procédure électorale ont également été assouplies, ce qui permettra lors des prochaines élections une connexion réseau chiffrée de bout en bout (et non plus seulement via le poste de travail de l’entreprise connecté au réseau de l’entreprise).

Que pouvons-nous faire pour vous lors des élections sociales?

En résumé, les élections sociales nécessitent une préparation minutieuse. DGDM vous guide à travers la procédure complexe et stricte, en soulignant tout point d’attention potentiel. Cela vous permet de continuer à vous concentrer sur votre propre entreprise et de maintenir la fièvre électorale à l’extérieur de votre société.

Concrètement, nous examinons avec vous si vous remplissez les conditions pour organiser des élections. Si c’est le cas, nous vous soutenons dans l’établissement du calendrier et la régularisation de tous les aspects formels. Nous répondons également à d’autres questions socio-légales qui peuvent survenir à la suite des élections sociales.