Le harcèlement se manifeste de différentes manières. Entre anciens partenaires, sous forme de harcèlement téléphonique, au travail, etc. Il est criminalisé par l’article 442bis du Code pénal. Cet article punit « celui qui a harcelé une personne en sachant ou en ayant dû savoir que son comportement perturberait sérieusement la tranquillité de cette personne spécifique. »

Mais où se situe la limite de la criminalité et que pouvez-vous faire en tant que victime?

Qu’est-ce que le harcèlement ou stalking?

Il n’y a pas de définition stricte du harcèlement. C’est un choix délibéré du législateur afin que les juges puissent interpréter le concept en fonction d’une société en constante évolution. En général, on pourrait définir le harcèlement comme « le fait de importuner quelqu’un d’une manière qui lui cause des désagréments ». C’est évidemment assez large.

C’est pourquoi plusieurs critères supplémentaires sont très importants pour parler de harcèlement:

Personne spécifique

Les actes de harcèlement doivent avoir « sérieusement perturbé la tranquillité d’une personne spécifique ». La précision « personne spécifique » n’est pas un choix de mots fortuit. De cette manière, le législateur exclut certaines catégories de « harceleurs ». Pensez aux mendiants, paparazzis, représentants, etc. Le terme « sérieux » limite également le champ d’application. L’interprétation du juge est également déterminante ici.

Intentionnel

Le harceleur « savait ou aurait dû savoir » que son comportement perturberait sérieusement la tranquillité de la personne harcelée. Cela signifie que les actes ont été commis intentionnellement. Le critère de « intentionnel » est évalué en comparant le comportement du harceleur à celui d’un « citoyen normal, prudent et prévoyant ». Ainsi, si vos actions sont perçues comme sérieusement harcelantes par la majorité des citoyens, vous pouvez considérer que votre comportement est répréhensible. Il s’agit donc d’un comportement déviant par rapport à la norme.

Que faire en tant que victime de harcèlement?

Étape 1: Plainte à la police

Nous vous recommandons de déposer une plainte chaque fois que vous êtes importuné par votre harceleur auprès de la police. Pour prouver que le délinquant vous cause des désagréments, vous devez pouvoir « prouver » les critères décrits ci-dessus autant que possible. La manière la plus efficace de le faire est de demander à la police de dresser un procès-verbal de chaque fait.

Étape 2: Plainte auprès du juge d’instruction

Si le harcèlement persiste malgré les étapes ci-dessus, en tant que victime, vous pouvez également déposer une plainte auprès du juge d’instruction. Cela déclenche une enquête pénale, au cours de laquelle le tribunal décidera en fin de compte s’il y a effectivement harcèlement et, le cas échéant, quelle est la peine pour le coupable.

Attention, pour créer un certain « seuil », le dépôt d’une plainte auprès du juge d’instruction est également associé à un montant d’argent. Si vous lancez une enquête pénale, vous devez avancer une certaine somme. Si le tribunal condamne finalement le coupable du harcèlement, ce montant sera remboursé par le coupable.

Engager un avocat

Si vous êtes victime de harcèlement persistant, vous pouvez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques et un accompagnement dans les étapes suivantes. Nos avocats en droit pénal peuvent également vous aider dans cette démarche.

Que faisons-nous concrètement?

• Nous examinons votre situation et les étapes éventuellement déjà franchies.
• Nous rédigeons et déposons la plainte auprès du juge d’instruction.
• Nous défendons votre cas devant le tribunal.