Le harcèlement se manifeste de différentes manières: entre ex-partenaires, sous forme de harcèlement téléphonique, au travail, etc. Il est incriminé à l’article 442bis du Code pénal. Cet article punit « quiconque a harcelé une personne tout en sachant ou en devant savoir que son comportement perturberait sérieusement la tranquillité de cette personne. »

Mais où se situe la limite de la criminalité? À partir de quand êtes-vous un auteur? Que pouvez-vous faire en tant que victime?

Qu’est-ce que le harcèlement ou le stalking?

Il n’existe pas de définition stricte du harcèlement. C’est un choix délibéré du législateur afin que les juges puissent interpréter ce concept en fonction d’une société en constante évolution. En général, vous pourriez définir le harcèlement ou le stalking comme « importuner quelqu’un de manière à lui causer des désagréments. » Cela est, bien sûr, assez large.

C’est pourquoi plusieurs critères supplémentaires sont très importants pour parler de stalking :

Personne spécifique

Les actions de harcèlement doivent avoir perturbé « sérieusement la tranquillité d’une personne spécifique. » Le terme « personne spécifique » n’est pas un choix de mots aléatoire. Ainsi, le législateur exclut certaines catégories de « harceleurs » du champ d’application. Pensez aux mendiants, paparazzi, représentants, etc. Le terme « sérieusement » limite également le champ d’application. Ici aussi, l’interprétation du juge est cruciale.

Intentionnellement

Le harceleur « savait ou aurait dû savoir » que son comportement perturberait sérieusement la tranquillité de la personne harcelée. Cela implique que les actes ont été commis intentionnellement. Le facteur « intentionnel » est évalué en comparant le comportement du harceleur à celui d’un « citoyen normal, prudent et prévoyant. » Ainsi, si vous posez des actes que la majorité des citoyens considèrent comme gravement harcelants, vous pouvez supposer que vos actions sont punissables. Cela vise le comportement déviant.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement?

Faire appel à un avocat

Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques et un accompagnement auprès de nos avocats spécialisés en droit pénal pour les différentes étapes.

Que faisons-nous concrètement?

• Nous évaluons votre situation et les démarches éventuellement déjà entreprises.
• Rédaction et dépôt de la plainte auprès du juge d’instruction.
• Nous défendons votre cause devant le tribunal.

Si vous êtes poursuivi en tant qu’auteur du délit de stalking, vous pouvez également obtenir des conseils juridiques auprès de nous. Nous traitons votre dossier discrètement et rapidement.

Étape 1 :

SOIT : Porter plainte auprès de la police

Nous recommandons de déposer une plainte auprès de la police chaque fois que vous êtes harcelé. Pour démontrer que l’auteur vous cause des désagréments, vous devez pouvoir « prouver » les critères décrits ci-dessus du mieux possible. La manière la plus efficace de le faire est de faire établir un procès-verbal par la police pour chaque incident. Un procès-verbal a une forte valeur probante, ce qui peut être important en cas de procédure pénale.

SOIT : Porter plainte auprès du juge d’instruction

Le harcèlement persiste malgré les étapes ci-dessus ? En tant que victime, vous pouvez également porter plainte auprès du juge d’instruction. Cela déclenche une enquête judiciaire, au cours de laquelle le tribunal détermine finalement s’il y a effectivement harcèlement et, le cas échéant, quelle sera la peine pour l’auteur. En tant que victime, vous pouvez demander une indemnisation.