Les atteintes à l’environnement sont une préoccupation croissante en Belgique : l’importance de la protection de l’environnement naturel est de plus en plus grande. Par conséquent, il existe un nombre croissant de réglementations et de lois environnementales. La violation de ces lois environnementales peut avoir de graves conséquences.

En Belgique, l’application de la législation environnementale est confiée à différents organismes. En effet, une infraction à cette législation peut être traitée au niveau administratif mais aussi au niveau pénal.

Les infractions et les délits environnementaux peuvent aller du dépôt illégal de déchets à la pollution des sources d’eau et de l’air. Le droit belge prévoit des sanctions pénales et administratives pour ces infractions. Les particuliers ou les entreprises qui commettent des infractions environnementales peuvent se voir infliger des amendes, des peines d’emprisonnement et/ou une obligation de réparation.

Notre cabinet vous aide à éviter de commettre des infractions environnementales ou à en atténuer les conséquences. Notre équipe de droit pénal vous offre la représentation la plus complète possible : ensemble, nous examinons si vous (ou votre entreprise) pouvez prendre des mesures proactives pour éviter les infractions environnementales. En outre, nous examinons les conséquences d’une infraction et la manière dont elles peuvent être atténuées dans la mesure du possible.

Le cabinet d’avocats DE GROOTE – DE MAN a acquis une grande expérience dans ce type de procédures et vous offre donc un service très professionnel.

Vous pouvez toujours prendre contact avec DGDM pour une première consultation. Lors de cette consultation, nous discuterons du contenu de l’affaire et examinerons les différentes possibilités, mais nous ferons également une estimation du prix.