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Assistance dans le cadre de la responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés

La responsabilité des fondateurs et administrateurs d’une société est une responsabilité largement sous-estimée. Le fondateur d’une société peut ainsi être tenu personnellement responsable en cas de faillite de sa société dans les trois ans suivant sa constitution.

Le dépôt hors délai de comptes annuels peut également être utilisé pour invoquer la responsabilité d’un administrateur. Les fournisseurs peuvent s’en servir pour passer au-delà de la société et vous interpeller personnellement.

Les administrateurs doivent aussi toujours plus rendre des comptes aux autres parties prenantes de leur société.

Banques et assurances

Nous serons à vos côtés à tous les stades de ce processus grâce à des connaissances juridiques approfondies. Nous disposons ainsi plus particulièrement de grandes connaissances en ce qui concerne les administrateurs de banques ou de compagnies d’assurance. Voyez aussi à titre d’exemple un de nos articles sur le sujet.

En étroite collaboration avec nos spécialistes en droit pénal, nous vous soutiendrons à tous les niveaux du processus.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître :

  • les moyens de protéger au mieux votre patrimoine privé
  • vos droits et devoirs
  • les lois et la jurisprudence pouvant jouer en votre faveur

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