Nous vous assistons dans les transferts d’actions (share deal) immobilières d’une valeur supérieure à 750 000 €.

Service tout compris :

• Accord de confidentialité
• Due diligence / enquête
• Aménagement du territoire : vérification de l’absence d’infractions urbanistiques
• Audit légal du statut de propriété, des servitudes, …
• Audit financier et fiscal sommaire
• Vérification environnementale auprès de l’OVAM
• Calcul du rendement financier
• En option : examen technique de la propriété – vices cachés

Pourquoi vous faire accompagner par un avocat en droit immobilier ?

Dans les transactions immobilières classiques, le notaire effectue de nombreuses vérifications. Cependant, les transactions d’actions ne sont généralement pas contrôlées, il est donc nécessaire qu’un spécialiste identifie les risques et clôture juridiquement la transaction.

Sont inclus dans notre service :

• Rédaction d’une LOI / Lettre d’intention
• Rédaction d’un SPA / accord de cession d’actions

Tarif transparent :

Nous travaillons par tranches :

• < 500k : prix sur demande
• 500-800k : 4%
• 800-1,25M : 3,5%
• 1,25-2,5M : 3%
• >2,5M : 2%

Répartition des honoraires :

• 30 % à la signature
• 30 % lors de la due diligence
• 30 % lors du SPA
• 10 % lors de la clôture

Me Kris Du Bois est associé et dirige le département de droit immobilier.