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Article 1382 du code civil : faute, dommage et lien de cause à effet

Le risque de causer un jour un dommage (de manière non intentionnelle) n’est pas mince. Pensez par exemple à une promenade à vélo en été au cours de laquelle vous heurtez « par inadvertance » un autre cycliste à qui vous auriez dû céder la priorité de droite.

Nous vérifierons avant toute chose si les conditions légales de votre responsabilité sont remplies (faute, dommage, lien de cause à effet). De nombreux sinistres sont par ailleurs couverts par une assurance (assurance familiale, assurance incendie, assurance auto, …). Nous vérifierons tout cela pour vous.

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