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Les crimes contre les biens sont des infractions courantes qui peuvent avoir des conséquences importantes pour l’auteur et la victime. Ces infractions sont sévèrement punies dans notre code pénal, ce qui peut avoir un impact considérable sur la vie de l’auteur.

Ci-dessous, nous discutons de certains des crimes contre les biens les plus courants.

Vol

Le vol est le crime contre les biens par excellence. De plus, le vol est considéré comme accompli dès que le bien est en possession du voleur. Le fait de restituer le bien au propriétaire par la suite ne supprime pas le vol.

Le code pénal fait une distinction claire entre un vol accompagné de violence et un vol sans violence.

De plus, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui peuvent alourdir la peine pour vol :

* La nuit
* À deux ou plusieurs personnes
* Avec l’utilisation d’un véhicule
* Avec effraction

Le fait que la violence soit présente ou que l’une ou plusieurs des circonstances aggravantes s’appliquent a une incidence sur la peine finale. Les peines pour les vols graves avec violence peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison.

Attention, dans certains cas, un vol (par exemple, entre époux) ne peut pas être poursuivi pénalement, mais peut uniquement faire l’objet d’une procédure civile.

Escroquerie

En cas d’escroquerie, l’auteur fait en sorte que, par le biais de la tromperie, un bien lui soit remis. La tromperie peut consister en l’utilisation de manœuvres frauduleuses ou de faux noms. Un exemple est quelqu’un se faisant passer pour un investisseur et promettant de gros bénéfices. L’escroc recevra l’argent parce qu’il fait croire à sa victime à un rendement imaginaire.

Contrairement à l’escroquerie, dans l’abus de confiance, la victime remet volontairement le bien à l’auteur. Ensuite, l’auteur ne rendra pas le bien ou s’en appropriera. Ainsi, la victime est trompée après la remise du bien. Un exemple est quelqu’un qui loue une voiture et la vend ensuite à l’insu de la société de location.

Incendie criminel

L’incendie criminel implique la destruction de biens mobiliers ou immobiliers par le feu. Cela peut être intentionnel, dans le but de détruire, ou non intentionnel. La peine pour ce crime peut également être alourdie s’il y a une circonstance aggravante, comme le fait de commettre l’acte la nuit.

Conclusion

Pour ce type de crimes, il est important d’être toujours assisté par un avocat, que vous soyez victime ou suspect. Nos experts en droit pénal vous offrent des conseils clairs et une action rapide.

Contacter nos experts de la DGDM. Ils te donneront les conseils appropriés.

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