Menu

Le vol est le délit de propriété par excellence et est sévèrement sanctionné dans notre code pénal.

Un vol est par ailleurs souvent assorti de circonstances aggravantes qui peuvent alourdir la sanction :

  • De nuit
  • Avec deux ou plusieurs personnes
  • Avec usage d’un véhicule
  • Avec effraction
  • Avec violence

Un vol avec effraction sera ainsi passible d’une peine de prison de 5 à 10 ans.

La circonstance aggravante « avec violence » est aussi interprétée largement par la justice. Arracher un sac à main est par exemple considéré comme un vol avec violence.

Le vol représente en outre un délit instantané qui est effectif dès que le bien est en possession de l’auteur. La restitution au propriétaire n’annulera pas le vol.

Il est aussi toujours important pour ce genre de délit de se faire aider par un avocat, que ce soit en tant que victime ou comme suspect. Nos experts en droit pénal vous aideront en vous donnant des conseils clairs et en agissant rapidement.

Jetez pour cela un œil sur nos produits ou posez-nous directement votre question au moyen du formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Posez-nous votre question aujourd'hui via le formulaire

Nous vous contacterons bientôt.

Gerelateerde producten

Sorry, no posts found

Relevante inzichten en nieuwsberichten

Sorry, no posts found