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Le squat : Qu’est-ce que c’est et qui est considéré comme un squatter ?

Toute personne qui accède illégalement au bien d’autrui, l’occupe et l’utilise sans droit ni titre est qualifiée de squatteur.

Par exemple, un locataire dont le bail a été valablement résilié par le propriétaire et qui continue néanmoins à occuper le bien après le délai de préavis est également un occupant sans droit ni titre.

Les motivations des squatters sont diverses. Le motif le plus évident est évidemment la recherche d’un abri, mais le squat peut également être basé sur une conviction idéologique, comme l’opposition à l’abandon de bâtiments vides ou au manque de logements sociaux. Une intention criminelle n’est pas non plus à exclure.

Conséquences du squat

Les propriétaires de biens immobiliers qui ont été squattés subissent des préjudices financiers et émotionnels. Les locaux doivent être libérés, nettoyés et/ou rénovés.

Le squat peut également entraîner des nuisances dans le quartier concerné, telles que des nuisances sonores et des dépôts de déchets.

 

TRUCS ET ASTUCES

Vous disposez d’un bien immobilier que vous n’occupez pas ou que vous n’utilisez pas vous-même ?

  • Prenez le temps de bien fermer le bien et de vérifier de temps en temps que personne n’est entré dans le bien.
  • Prenez des photos de l’état du bien au moment de l’achat, les dégâts éventuels causés par des squatters seront beaucoup plus évidents par la suite.

Votre bien est-il loué ?

  • N’oubliez pas que vos anciens locataires peuvent obtenir la qualification d' »occupant sans titre » (squatter) s’ils continuent à occuper le bien après la fin du contrat.
  • Préparez toujours un contrat de location écrit qui définit clairement la durée du contrat.
  • Donnez un préavis en temps utile et enregistré et vérifiez si la loi vous oblige ou non à donner l’un des motifs légaux de résiliation pendant la période au cours de laquelle vous souhaitez donner un préavis.
  • Veillez à rédiger un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie détaillés (photos, description des pièces, etc.).

Votre logement est squatté ?

  • Déposez une plainte auprès de la police et demandez-lui éventuellement de vous rendre visite afin de découvrir l’identité d’au moins un squatteur. Ce fait peut être important pour la procédure.
  • Vérifiez dans le registre de la population de la commune si l’un des squatters n’est pas domicilié à l’adresse de l’immeuble.
  • Prendre contact avec un conseiller juridique pour entamer une procédure