Que faire si des manifestants souhaitent occuper votre site d’entreprise ?
Blog
5 mai 2026
Il arrive souvent que les entreprises ne réfléchissent à leurs options que lorsque les activistes sont déjà aux portes. À ce moment-là, il est généralement trop tard pour agir de manière calme et efficace.
Pourtant, en tant qu’entreprise, vous ne devez pas attendre passivement.
Vous pouvez en effet solliciter de manière proactive des mesures auprès du président du tribunal du lieu où se situe votre siège social afin d’intervenir si des manifestants tentent d’accéder à votre entreprise.
Récemment, De Groote – De Man a obtenu deux ordonnances de ce type.
Nous vous expliquons brièvement leur utilité et les possibilités qu’elles offrent à votre entreprise.
Protester est une chose. Occuper une entreprise en est une autre.
Dans un État de droit, le droit de manifester est évidemment garanti. Mais dès qu’une action risque de se transformer en blocage des accès, en arrêt des livraisons, en intrusion sur un site ou en dégradation d’installations, la continuité de votre entreprise est mise en péril.
Pour votre entreprise, il ne s’agit pas d’un risque théorique. L’accès aux bâtiments, la sécurité du personnel, la protection des installations et la capacité de continuer à livrer les clients sont des éléments essentiels de l’activité.
Que peut concrètement faire un juge ?
C’est précisément là qu’une intervention juridique rapide peut faire la différence.
Les ordonnances récemment obtenues montrent que les entreprises peuvent également se protéger juridiquement lorsqu’elles sont confrontées à une menace concrète et sérieuse pour leur accès, leurs activités ou leur site.
Autrement dit : celui qui agit à temps peut éviter qu’une action ne dégénère en une perturbation effective de l’activité.
Dans les deux ordonnances, le président du tribunal a imposé, avant le jour de l’action, des mesures de protection très concrètes. Il a ainsi été interdit à toute personne d’entraver physiquement le libre accès aux bâtiments et aux terrains. Il a également été interdit de pénétrer sur le site.
En outre, un huissier de justice a été autorisé à faire évacuer les contrevenants, à relever leur identité et, si nécessaire, à requérir l’assistance de la force publique.
Le juge y a également associé des astreintes importantes : 10.000 € par heure et par personne en cas de blocage physique de l’accès et 100.000 € par personne en cas d’accès non autorisé au site.
Il ne s’agit pas de mesures symboliques. Il s’agit d’instruments concrets permettant à une entreprise d’agir rapidement, avec fermeté et avec une décision judiciaire en main.
Notre expert Steve De Cauwer explique : « Grâce à une telle ordonnance, il est possible d’agir rapidement. Dès que des activistes bloquent l’accès ou pénètrent sur le site en violation de l’ordonnance, l’huissier peut intervenir immédiatement et, si nécessaire, faire appel à la police pour soutenir l’exécution de la décision judiciaire en procédant à l’évacuation ».
Pour quelles entreprises est-ce pertinent ?
Beaucoup d’entrepreneurs pensent spontanément aux grands groupes industriels, aux ports ou aux sites chimiques. Mais en réalité, cela peut concerner de nombreuses autres entreprises :
- entreprises de production ;
- acteurs logistiques ;
- entreprises disposant d’infrastructures critiques ;
- entreprises avec des installations sensibles ;
- sites où la sécurité, les livraisons ou l’accès doivent être garantis à tout moment.
Que peut faire De Groote – De Man dans ce cadre ?
Lorsqu’une entreprise craint que des manifestants bloquent ou occupent son site, il est surtout important de ne pas réagir trop tard.
Chez De Groote – De Man, nous pouvons rapidement évaluer :
- si la menace est juridiquement suffisamment concrète ;
- quelles preuves doivent être immédiatement rassemblées ;
- si une requête en vue d’obtenir des mesures a des chances de succès ;
- quelles mesures doivent être demandées pour protéger votre site, votre personnel et la continuité de vos activités.
L’expérience montre qu’un dossier bien préparé fait toute la différence. Non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique. Dans une telle situation, une entreprise souhaite avant tout une chose : du calme, du contrôle et une protection avant que la situation n’escalade.
Vous êtes préoccupé par une action annoncée visant votre site ou souhaitez examiner de manière proactive les démarches juridiques possibles pour prévenir une occupation ou un blocage ?
De Groote – De Man accompagne les entreprises dans la protection rapide et stratégique de leur accès, de leurs activités et de leurs infrastructures. Prenez contact avec notre spécialiste Steve De Cauwer pour une analyse concrète de votre situation.
