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Le moyen le plus simple de divorcer.

Un divorce par consentement mutuel, ou DCM, est le moyen le plus humain de divorcer.

En cas de difficultés de couple, nous voyons toujours si un DCM peut être envisagé. Dans le cas contraire, nous devons nous tourner vers une autre procédure.

Les conditions d’un divorce par consentement mutuel

Le plus important pour parvenir à un DCM est qu’il y ait un accord intégral entre les parties. Cela veut dire qu’il doit y avoir un accord à la fois sur les enfants, sur les biens et sur les relations entre les ex.

Pour y parvenir, les deux parties doivent souvent mettre de l’eau dans leur vin et cela est bien souvent possible avec l’aide d’un avocat au moment des négociations préalables à la conclusion du DCM.

Si mettre de l’eau dans son vin signifie faire des concessions, nous veillons de notre côté à ce que vous connaissiez bien vos droits et les alternatives en l’absence d’accord. Cela vous permettra de définir parfaitement ce à quoi vous êtes prêt à renoncer et ce sur quoi vous refusez de céder pour parvenir à un accord.

Votre avocat en cas de DCM

Nous parlerons avec vous des possibilités pour divorcer. Nous examinerons tous les points d’un possible accord, d’un accord sur les biens, d’un accord sur les enfants et même si nécessaire sur vos animaux domestiques. Nous rencontrerons la partie adverse jusqu’à deux fois pour négocier et rédigerons tous les documents pour vous.

Les frais de tribunal sont également compris dans ce prix, mais pas les frais de traduction, les frais de demande de documents à l’étranger et les frais de notaire.

Si d’autres réunions s’avèrent encore nécessaires, nous appliquerons alors un tarif horaire.

Prix variable Plus d'informations sur nos prix

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