UBO?

Le terme UBO signifie ultimate beneficial owner, soit « bénéficiaire effectif ultime d’une société ». Selon la règle de base, il s’agit de quelqu’un qui est (in)directement propriétaire de plus de 25 % des actions ou des droits de vote de la société.

Pour les ASBL et les fondations, il s’agit en principe des membres du conseil d’administration.

Important : les UBO sont toujours des personnes physiques. Cela rend par exemple compliqué l’identification de cette personne dans des structures de groupe.

Qu’est-ce que l’inscription UBO implique ?

Une fois qu’il est clair qui est l’UBO, la société doit enregistrer certaines données de cette personne (ou de ces personnes).

Il s’agit notamment de :

• Nom
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Nationalité
• L’ampleur de ses intérêts
• Preuves de tout ce qui précède
• …

Selon le type (société, ASBL ou fondation), d’autres données peuvent être demandées ou non.

Ces données doivent être confirmées chaque année. De plus, les modifications des données UBO doivent être ajustées dans le mois dans le registre UBO.

Comment doit se faire l’inscription ?

L’inscription dans le registre UBO se fait en ligne via www.myminfinpro.be. Cela peut être fait par la société elle-même ou être confié à un tiers auquel vous donnez une procuration à cet effet.

Lors de l’inscription de vos UBO, vous devez joindre des documents prouvant que les informations concernant l’identité des UBO et la nature et l’ampleur de leurs intérêts sont adéquates, précises et à jour. Des règles spécifiques s’appliquent aux pièces étrangères.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Nous pouvons tout d’abord vous conseiller et vous accompagner dans la désignation des UBO(s) au sein de votre société. Ainsi, vous savez exactement qui vous devez enregistrer et quelles informations vous devez collecter à cet effet.

Nos experts peuvent également effectuer l’inscription pour vous. Vous pouvez nous donner une procuration en tant que tiers pour finaliser l’inscription pour votre société.

Cette procuration reste d’ailleurs valide dans le futur, ce qui nous permet, si vous le souhaitez, d’effectuer efficacement la confirmation annuelle et/ou les modifications pour vous.

Prix

• Inscription unique UBO pour max. 3 UBO : 200,00 € (hors TVA)
• Inscription unique à partir du 4e UBO : + 75,00 € (hors TVA) pour chaque UBO supplémentaire
• Confirmation annuelle dans le registre : 100,00 € (hors TVA)
• Modification des données dans le registre : 100,00 € (hors TVA)
• Conseil et accompagnement pour l’identification de vos UBO : prix sur demande

Sur demande, nous pouvons également donner une conférence ou un séminaire sur la législation anti-blanchiment d’argent, ou plus particulièrement sur l’inscription UBO.