Sont-elles créées des œuvres originales au sein de votre entreprise, que ce soit par vous-même et/ou par vos employés ? Dès qu’il s’agit d’œuvres soumises au droit d’auteur, vous pouvez bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Optimisez fiscalement les droits d’auteur grâce à une indemnisation

La personne qui crée des créations originales au sein de votre entreprise transférera les droits d’auteur à l’entreprise. En échange, la personne en question recevra une « indemnité de droits d’auteur ». Vous pouvez bénéficier en tant qu’entreprise d’un avantage fiscal sur cette indemnité.

Quel est l’avantage fiscal pour l’indemnité de droits d’auteur ? Jusqu’à un montant maximum indexé (annuel), vous bénéficiez d’un taux favorable de 15 % de précompte mobilier, après déduction d’une déduction forfaitaire attrayante.

Pouvez-vous bénéficier immédiatement de l’avantage fiscal sur les droits d’auteur ?

Oui, en principe, une entreprise peut utiliser volontairement ce régime avantageux. Cependant, il convient de noter que l’administration fiscale adopte une approche particulièrement stricte, avec des redressements fiscaux éventuels.

C’est pourquoi nous vous recommandons de demander à l’avance un rescrit auprès du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances. Pour faire cette demande de rescrit, il est préférable de faire appel à un expert qui vous guidera à travers le processus et augmentera considérablement vos chances de succès.

Comment pouvons-nous vous aider concrètement ?

1. Analyse des possibilités fiscales

Nous examinons si et dans quelle mesure les activités au sein de votre entreprise peuvent bénéficier du taux fiscal avantageux pour les droits d’auteur.

2. Demande de rescrit officiel ou lettre aux impôts

Nous vous accompagnons dans la demande de pré-enregistrement et la demande de rescrit auprès du Service des Décisions Anticipées.

Nous prenons en charge la procédure pour vous, afin que vous n’ayez pas à vous en soucier. Bien entendu, nous vous tiendrons informé tout au long de la procédure, jusqu’à la décision finale du Service des Décisions Anticipées.

Si vous ne souhaitez pas demander de rescrit, nous rédigerons un avis à votre intention destiné aux impôts. Cela vous permettra, en cas de contrôle, de justifier le choix du versement en tant qu’indemnité de droits d’auteur (sans rescrit) au sein de votre entreprise.

Adaptation des contrats de travail et/ou de collaboration actuels

Nous ajustons vos contrats de travail et/ou de collaboration actuels afin que l’indemnité de droits d’auteur et le transfert des droits d’auteur (ou licence) soient correctement et entièrement inclus.

Combien de temps faut-il pour optimiser fiscalement les droits d’auteur ?

Si vous choisissez de travailler via un rescrit officiel, vous devez tenir compte d’une période allant de 3 mois à 1 an.

La durée dépend en effet de la rapidité avec laquelle le Service des Décisions Anticipées peut traiter la demande.

Combien cela coûte-t-il ?

Le prix varie en fonction de la taille de votre entreprise et de votre choix de demander ou non un rescrit officiel.

Le coût total pour le processus avec rescrit variera donc entre 5 000 et 10 000 euros (hors TVA et frais).

Sans rescrit, le prix varie entre 2 500 et 5 000 euros (hors TVA et frais).