La responsabilité des fondateurs et administrateurs d’une société est une responsabilité largement sous-estimée. Le fondateur d’une société peut ainsi être tenu personnellement responsable en cas de faillite de sa société dans les trois ans suivant sa constitution.

Un administrateur n’a pas que des droits, il a aussi un nombre considérable d’obligations. Les responsabilités que supposent ces obligations sont souvent valables tant en interne (par rapport à l’entreprise) qu’en externe (par rapport à des tiers), et peuvent donner lieu à toutes sortes de procédures judiciaires.

Le dépôt hors délai de comptes annuels peut également être utilisé pour invoquer la responsabilité d’un administrateur. Les fournisseurs peuvent s’en servir pour passer au-delà de la société et vous interpeller personnellement.

Les administrateurs doivent toujours plus rendre des comptes aux autres parties prenantes de leur société.

Banques et assurances

Nous serons à vos côtés à tous les stades de ce processus grâce à des connaissances juridiques approfondies. Nous disposons ainsi plus particulièrement de grandes connaissances en ce qui concerne les administrateurs de banques ou de compagnies d’assurance. Voyez à titre d’exemple un de nos articles sur le sujet.

En étroite collaboration avec nos spécialistes en droit pénal, nous vous soutiendrons à tous les niveaux du processus.

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