Les délits financiers relèvent de ce que l’on appelle la criminalité en col blanc et concernent toujours de l’argent. Ces dossiers sont souvent complexes parce qu’ils comportent à la fois des aspects importants du droit pénal et du droit des entreprises. Pour de telles affaires, notre équipe Droit pénal travaille avec nos experts en droit des entreprises pour parvenir au meilleur résultat possible.

Les enquêtes financières peuvent parfois prendre plusieurs années, avec le risque que cela suppose quant à une prescription des faits. Attention, la prescription de l’action pénale n’est pas nécessairement la même que pour l’action civile (d’un curateur, du fisc ou de la douane par exemple). Si l’action civile a été introduite avant la prescription de l’action pénale et si elle n’est pas encore prescrite au moment où l’action pénale est pendante devant un tribunal, le tribunal devra statuer sur l’action civile. Il pourra donc être important d’utiliser certains recours prolongeant une enquête judiciaire pour obtenir une prescription anticipée avant d’aboutir à un procès.

Pour la défense des suspects, nous travaillons avec des fiscalistes et autres experts expérimentés. Un graphologue pourra par exemple être sollicité dans le cadre d’un délit pour faux en écriture.

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