Nous utilisons internet quotidiennement, ce qui fait de nous des cibles pour les auteurs de cybercriminalité.

La cybercriminalité est omniprésente ces dernières années, mais que signifie-t-elle réellement ?

La cybercriminalité est un terme générique qui englobe tous les crimes commis à l’aide d’un outil TIC, tel qu’un ordinateur, un smartphone, une montre connectée ou une tablette. La cybercriminalité se manifeste désormais sous de nombreuses formes, telles que le phishing, le vol d’identité, le piratage, les ransomwares, la falsification informatique, la fraude informatique, etc. Ces crimes sont extrêmement complexes et en constante évolution, car leurs auteurs sont continuellement innovants dans leurs méthodes et leur exécution.

Quelques exemples bien connus de cybercrimes :

* Le phishing est une forme de fraude sur internet où vous recevez de faux messages essayant d’obtenir des identifiants de connexion, des informations de carte de crédit, des codes PIN ou d’autres données personnelles. Ces comportements peuvent être criminalisés en vertu de l’article 504quater (fraude informatique) ou de l’article 496 (escroquerie) du Code pénal. Il faut également tenir compte des dispositions du Code de droit économique, notamment les articles VII.43 et VII.44.

* Le vol d’identité punit le vol des informations d’identité de quelqu’un pour les utiliser de manière abusive. Dans la plupart des cas, ce crime est commis à l’aide de moyens TIC. Ce crime est punissable en vertu de l’article 461 et suivants du Code pénal.

* Les ransomwares, ou logiciels de rançon, sont une forme de chantage utilisée par les pirates sur internet. Les ransomwares sont un type de logiciel malveillant qui bloque les ordinateurs et/ou les données qui s’y trouvent, puis demande de l’argent à l’utilisateur pour « libérer » l’ordinateur, généralement via un code fourni après paiement. La Belgique qualifie et punit ce crime en vertu de l’article 470 du Code pénal, à savoir le chantage.

* La falsification informatique est traitée dans l’article 210bis du Code pénal. La loi entend par falsification informatique : la modification ou la suppression de données électroniques dans un système informatique ou le changement de l’utilisation de ces données de manière à changer leur portée juridique, de sorte que cela soit considéré comme un désavantage. Il s’agit donc de modifier la vérité par manipulation des données. Le terme système informatique doit être interprété largement comme tout système permettant le stockage, le traitement ou la transmission de données.

Comme indiqué ci-dessus, ces crimes sont souvent complexes, il est donc préférable de demander l’assistance d’un avocat compétent. Notre équipe de droit pénal collabore régulièrement dans ces affaires avec notre département Data, Tech & Entertainment et possède une expertise particulière en matière de piratage interne et externe. Dans de tels dossiers, nous travaillons également avec de nombreux experts externes.

En outre, DGDM vous aide également à identifier les risques de manière proactive. Nous faisons appel à un réseau de « hackers éthiques » qui testent et suivent les logiciels de nos clients.

Nos avocats informent les clients de manière préventive et essaient de remédier rapidement aux problèmes lorsque cela est nécessaire. Nous avons déjà acquis une très grande expertise dans l’assistance tant aux suspects qu’aux victimes.

Besoin de nos avocats en matière de cybercriminalité ? Notre cabinet est là pour répondre à vos questions, alléger vos préoccupations et vous guider dans le processus juridique avec intégrité et professionnalisme.