Partenariat Public-Privé (PPP) et Marchés Publics

Chez DGDM, nous possédons une expertise étendue dans le domaine des partenariats public-privé.

Nous offrons un soutien juridique aux parties privées et aux gouvernements dans divers projets tels que le développement de zones, les projets d’infrastructure et de rénovation urbaine. De plus, nous guidons la création, l’attribution et l’exécution des marchés publics. Nous offrons des conseils stratégiques aux gouvernements pour tracer la bonne voie, et des conseils juridiques pour la rédaction de la documentation (contractuelle).

Enfin, nous défendons les intérêts des parties privées et publiques dans les procédures liées aux marchés publics, tant devant les tribunaux civils que devant les juridictions administratives.

Gouvernements Locaux – Taxes Locales

DGDM possède une expertise particulière dans l’accompagnement des gouvernements locaux. Par le biais de multiples accords de coopération et cadres, nous fournissons le soutien nécessaire pour diverses questions juridiques concernant, entre autres :

* Droits réels (droit de superficie, bail emphytéotique, etc.)
* Concessions et baux
* Friches industrielles
* Rédaction de réglementations

DGDM a accumulé une expérience considérable dans les questions de fiscalité locale, telles que les taxes sur les immeubles inoccupés, les taxes sur les mâts et pylônes, les taxes sur la distribution de documents imprimés non adressés, et plus encore.

Nous offrons des conseils sur mesure, rédigeons des objections et assistons les parties dans les procédures judiciaires devant les juridictions compétentes. En plus de mener des procédures juridiques, DGDM conseille également les gouvernements locaux dans la rédaction de leurs règlements fiscaux.

Responsabilité de l’État

Les gouvernements ainsi que les parties lésées font régulièrement appel à DGDM pour les demandes d’indemnisation basées sur la responsabilité de l’État. Nous fournissons des conseils sur mesure et plaidons lorsque cela est nécessaire, tout en gardant toujours la porte ouverte aux négociations et aux processus de médiation.

Droit de l’Environnement

Chez DGDM, nous avons une vaste expérience en droit de l’environnement. Notre équipe d’avocats spécialisés offre un soutien juridique et stratégique aux gouvernements sur des questions complexes et des procédures concernant l’aménagement du territoire et l’environnement.