De la sensation à la précision : les avocats de DGDM démystifient les infractions sexuelles, la pornographie infantile, la pédophilie et les abus sexuels dans les médias.

Les concepts de pédophilie, de pédosexualité, d’abus sexuel sur mineurs et d’images d’abus sexuel sur mineurs sont expliqués par l’équipe de droit pénal des avocats de DGDM.

La pédophilie est une préférence sexuelle dont environ 1 % de la population masculine vit selon des recherches internationales. Moins d’informations sont disponibles sur les pédophiles féminins jusqu’à présent.

Un pédophile est une personne adulte qui ressent une attraction sexuelle envers des enfants qui n’ont pas encore développé de caractéristiques sexuelles secondaires (baisse de la voix, pilosité, développement mammaire, …). Cela concerne souvent des enfants de moins de 13 ans. Certains pédophiles sont attirés uniquement par des enfants, tandis que d’autres le sont à la fois par des adultes et des enfants. Selon le système de classification des troubles psychiatriques (DSM), la pédophilie est classée parmi les paraphilies, c’est-à-dire les préférences sexuelles qui s’écartent de la norme dominante.

La pédophilie est souvent confondue avec la pédosexualité. La pédosexualité fait référence aux comportements sexuels ou aux actes envers des enfants.

La distinction est importante : la pédophilie en tant que préférence sexuelle en soi n’est pas illégale, mais commettre des actes pédosexuels avec des mineurs l’est.

L’abus pédosexuel consiste en des comportements sexuels avec un mineur qui présente déjà des caractéristiques sexuelles secondaires (baisse de la voix, pilosité, développement mammaire, …) mais qui n’est pas en mesure de consentir à des activités sexuelles.

En Belgique, l’âge minimum de consentement pour des actes sexuels avec des adultes est (en principe) de 16 ans. L’abus pédosexuel est toujours répréhensible, de même que le visionnage d’images d’abus sexuel sur mineurs.

Le terme « images d’abus sexuel sur mineurs » englobe toutes les images dans lesquelles des mineurs sont représentés ou participent à des actes sexuels, ou toutes les images montrant des enfants ou leurs organes génitaux avec une signification sexuelle.

Avant la nouvelle loi sur les infractions sexuelles (2022), on parlait de « pornographie juvénile ». Ce terme a été considéré comme trop restrictif par la nouvelle loi et a été redéfini comme la possession, la diffusion et la production d’images d’abus sexuel sur mineurs. Ces actes sont toujours illégaux.

Concrètement, que signifie « images d’abus sexuel sur mineurs » ?

Il s’agit de toutes sortes d’images à connotation sexuelle impliquant des personnes mineures. Des images initialement non destinées à un usage sexuel mais utilisées de cette manière peuvent également constituer de la pornographie juvénile.

Il est important de souligner qu’aucune distinction n’est faite entre les photos, les vidéos, les symboles ou même les dessins fictifs. Des chansons ou d’autres textes peuvent également être répréhensibles (pensez à la participation à une conversation où certaines fantasmes sont discutés). Depuis l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), le législateur a également rendu répréhensible la possession, la diffusion et la production d’images virtuelles ou d’images de mineurs fictifs (« Sweetie » et deepfakes) (voir la Convention sur la cybercriminalité et la Directive 2011/92/UE).

Ainsi, le terme « image » a une interprétation très large.

• Qui sont les personnes mineures ? Les images visées par cette infraction concernent des enfants de moins de 18 ans.
• Que signifie « possession, diffusion et production » ? Cette question est traitée par les articles 417/44-47 du Code pénal. Dès qu’une personne détient (numériquement ou non) des images à connotation sexuelle d’un mineur, il y a « possession ». Si cette personne transmet ces images à une autre personne – de quelque manière que ce soit : exposition, offre, vente, location, diffusion, remise, mise à disposition, etc. – il y a « diffusion ». La production de telles images (enregistrements, dessins, réalisation, génération par intelligence artificielle, …) constitue « la production ». Tous ces comportements sont punissables d’emprisonnement ou d’une peine de prison et d’une amende.

Il est important de souligner que la plupart des personnes éprouvant des sentiments pédophiles ne souhaitent jamais commettre d’infractions. Il est tout à fait possible que les personnes ayant une préférence pédophile n’abusent jamais d’enfants, car elles ne veulent pas leur causer de tort. Les comportements et les fantasmes ne doivent donc pas nécessairement coïncider.

Il y a des personnes ayant des sentiments pédophiles qui parviennent à les maîtriser et n’agissent jamais de manière répréhensible. Accepter d’être pédophile et apprendre à gérer ces sentiments de manière saine et sécuritaire est complexe et peut être très difficile. En parler peut fournir un soutien.

Que se passe-t-il en cas de problème ?

La pédophilie est un trouble psychiatrique sexuel et est souvent associée à des problèmes d’addiction, de minimisation, de déni, mais aussi de honte et de la croyance qu’aucune aide n’est possible.

Un accompagnement psychologique ou psychiatrique peut réellement aider. Un traitement peut fournir une compréhension des problèmes personnels et donner aux personnes concernées des outils pour apprendre à gérer leurs sentiments pédophiles sans passer à l’acte. Dans certains cas, la médication peut également être bénéfique (y compris les inhibiteurs de la libido).

La première étape est souvent difficile, car « par où commencer » ? L’organisation flamande Stop it Now assure un premier point de contact et aide à trouver les professionnels appropriés. SEOS est l’équivalent francophone et offre également une aide de manière multidisciplinaire.

L’équipe de droit pénal de DGDM a une vaste expérience dans l’accompagnement et la défense de personnes confrontées à de tels problèmes. Nous visons toujours une approche multidisciplinaire dans l’intérêt du client.

Si vous commettez une infraction, l’équipe de droit pénal de De Groote De Man-avocats peut

vous assister. Nos spécialistes du droit pénal sont compétents dans les infractions sexuelles et peuvent vous accompagner de manière claire, honnête et surtout discrète. Nous travaillons en collaboration avec des services d’aide pour vous offrir un service complet.

Sachez surtout que vous n’êtes pas seul et qu’une aide est possible. Nous sommes là pour vous fournir des conseils (juridiques) en toute discrétion.