Mythe ou réalité lors d’un divorce : l’homme doit subvenir aux besoins de son ex-femme.

La solidarité entre partenaires pendant le mariage.

Il arrive parfois dans la pratique que les conjoints s’organisent en fonction de la famille, par exemple, l’un des partenaires met sa carrière de côté pour s’occuper des enfants, tandis que l’autre continue de travailler pour subvenir aux besoins de la famille.

Tant que tout se passe bien entre le couple, il n’y a bien sûr aucun problème. Mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Cela pourrait entraîner des situations très injustes.

Pour cette raison, le législateur a prévu que la solidarité qui doit exister entre les partenaires pendant le mariage doit également se poursuivre après le divorce. Cela se fait éventuellement par le paiement d’une pension alimentaire personnelle.

La pension alimentaire personnelle après le divorce est prévue à l’article 301 (ancien) du Code civil.

En effet, l’article 301 (ancien) du Code civil stipule que le conjoint dans le besoin peut demander une pension alimentaire à l’autre conjoint.

Pour être éligible à une pension alimentaire, vous devez remplir certaines conditions.

En premier lieu, vous devez être dans le besoin.

Cela n’a rien à voir avec la pauvreté ou le fait de recevoir un salaire minimum.

Le besoin dans ce contexte est un concept relatif. On ne peut pas fixer un chiffre de revenu. On examine votre situation, votre statut social, mais aussi la manière dont vous viviez en tant que couple marié, de manière luxueuse ou non.

Pour déterminer si l’état de besoin est déjà couvert, on tient compte de :

• les revenus et les possibilités des conjoints ;
• la baisse significative de la situation économique.

Pour évaluer cette baisse, on se base notamment sur la durée du mariage, l’âge des parties, leur comportement pendant le mariage en ce qui concerne l’organisation de la vie familiale et la prise en charge des enfants pendant la cohabitation ou après.

Exceptions

Dans certaines situations, il ne serait pas raisonnable de devoir payer à votre ex-partenaire. Pensez par exemple à la situation où votre ex est partie avec quelqu’un d’autre.

Il existe 3 grandes catégories d’exceptions.

• La faute grave : en cas de faute grave rendant la cohabitation impossible, telle que l’adultère, le tribunal peut refuser la demande d’allocation. Attention, le tribunal peut refuser l’allocation dans ces situations, mais n’est pas obligé de le faire. C’est le juge lui-même qui décide en fin de compte.
• Violences conjugales : une exception est également prévue pour les personnes victimes de violences conjugales (par exemple, viol, tentative de viol, voies de fait intentionnelles, tentative d’homicide ou de meurtre, etc.). Une condamnation est en principe requise. Il doit donc y avoir un jugement confirmant que votre ex s’est avéré coupable de l’un de ces actes à votre encontre.
• L’état de besoin est le résultat d’un choix personnel : dans ce cas, la pension alimentaire peut également être refusée. Supposons que votre ex-partenaire ait décidé de cesser de travailler de sa propre initiative, sans raison particulière, simplement parce qu’il/elle n’en avait plus envie. Dans ce cas, sa demande de pension alimentaire peut être rejetée. Cependant, il peut arriver que le tribunal fixe le montant considérablement plus bas et ne supprime pas entièrement la pension. Une fois de plus, le juge a une marge d’appréciation pour décider lui-même.

Le mythe selon lequel « en tant qu’homme, vous devez toujours entretenir votre ex-femme » n’est donc absolument pas vrai.

Ce ne sont pas seulement les hommes qui peuvent être tenus de payer une pension à leur ex-femme, les femmes peuvent également être tenues de payer à leur ex-mari !

Toutes les règles et principes ci-dessus sont neutres en termes de genre et s’appliquent donc aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Les femmes peuvent en effet être les plus gros salariés, tout comme les hommes peuvent avoir des carrières réussies.

De plus, lors d’un divorce, ce n’est pas toujours le cas que vous devrez payer une pension alimentaire à votre ex-partenaire, même si vous êtes le plus fortuné !

Notre équipe en droit de la famille peut toujours examiner avec vous comment serait votre situation en cas de divorce éventuel.