Mythe ou réalité en cas de divorce : avec une garde partagée semaine sur semaine, vous ne payez pas de pension alimentaire.

Cette interprétation est erronée. La déclaration doit être nuancée.

Lorsque les parents prennent en charge la résidence des enfants chacun pendant la moitié du temps, leur contribution matérielle est égale : 50 % chez la mère et 50 % chez le père.

Il est toutefois possible qu’un parent, même avec une contribution matérielle égale, doive payer une pension alimentaire.

Pour déterminer si une pension alimentaire est due, il faut tenir compte de deux éléments : non seulement du régime de résidence, mais aussi de la situation financière des deux parents.

La loi stipule que les deux parents, qu’ils vivent ensemble ou non, doivent contribuer aux frais d’éducation de leurs enfants en proportion de leurs moyens.

Il ne serait en effet pas équitable qu’un parent ayant un budget considérablement plus restreint supporte les mêmes dépenses pour les enfants que l’autre parent, plus fortuné. Une pension alimentaire peut être appropriée dans de telles circonstances.

Les parties peuvent convenir d’un montant que l’un des parents versera à l’autre chaque mois à titre de pension alimentaire en raison de la différence de leurs revenus.

Si les parties ne parviennent pas à un accord, il faudra engager une procédure devant le tribunal de la famille.

Le tribunal examinera ensuite, en vertu de l’article 1321 du Code judiciaire, quel parent a droit à une pension alimentaire et quel en sera le montant mensuel par enfant.

Les éléments suivants seront pris en compte :

1.  La nature et le montant des ressources de chaque parent.
2. Le coût de l’enfant.
3. La nature des frais extraordinaires pouvant être pris en compte, la part de ces frais que chaque parent doit assumer, ainsi que les modalités de leur utilisation.
4. Le régime de résidence de l’enfant et la contribution matérielle de chaque parent à l’entretien de l’enfant résultant de ce régime de résidence.
5. Le montant des allocations familiales et des avantages sociaux et fiscaux de toute nature que chaque parent reçoit pour l’enfant.
6. Les revenus que chaque parent perçoit éventuellement de la jouissance des biens de l’enfant.
7. Les circonstances particulières.
8. La part que chaque parent prend en charge des frais ordinaires

et de la pension alimentaire éventuellement fixée, ainsi que les modalités d’ajustement en vertu de l’article 203quater du Code civil.

Il est important de savoir que par « ressources », on entend tous les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers des parents, ainsi que tous les avantages et autres moyens garantissant leur niveau de vie et celui des enfants.

En plus du régime de résidence, la détermination d’une pension alimentaire prend également en compte les dépenses à engager pour les enfants, le montant de l’allocation de croissance reçue, quel parent bénéficie de l’avantage fiscal et social, si les parents vivent ou non en cohabitation partagée avec un autre partenaire, etc.

Sur la base de toutes ces données, il sera alors déterminé si une pension alimentaire est due et quel sera le montant de la pension alimentaire.

En conclusion, il n’est pas correct d’affirmer qu’il ne peut y avoir de pension alimentaire en cas de régime de garde partagée semaine sur semaine !