Surveillance électronique: désormais aussi pour assurer la sécurité des victimes.
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12 octobre 2023
En 2023, par rapport à la même période en 2022, le nombre de bracelets de cheville a augmenté de 1 300 unités.
Une nouvelle génération de bracelets de cheville était donc plus que nécessaire.
Non seulement les bracelets de cheville sont nouveaux, mais leurs applications sont également innovantes. En effet, le bracelet de cheville n’est plus seulement une méthode d’exécution de la peine, mais devient aussi un outil pour assurer la sécurité des victimes, par exemple.
Ces nouveaux bracelets de cheville seront introduits à partir du printemps 2024.
La nouvelle génération de bracelets sera capable d’alerter les victimes lorsqu’un délinquant est trop proche, mais aussi de suivre les jeunes délinquants et même de surveiller la consommation d’alcool et de drogues.
Cette évolution a des répercussions importantes sur le système de justice pénale et sur la manière dont les délinquants sont gérés et surveillés.
Dans ce blog, nous explorons les nouveaux bracelets de cheville et les facilités qu’ils offrent aux victimes, ainsi que les avantages et les défis potentiels qu’ils présentent.
Mais tout d’abord, qu’est-ce que la surveillance électronique?
Les suspects et les condamnés peuvent être soumis à une surveillance électronique par un juge afin de restreindre leur liberté. Il s’agit de les maintenir à leur domicile à des heures déterminées.
Des appareils électroniques sont utilisés pour contrôler si le suspect ou le condamné concerné respecte ces conditions. Un bracelet est placé autour de la cheville et un boîtier de surveillance est installé au domicile, qui envoie des signaux à l’organisme de surveillance Vlaams Centrum Elektronisch Toezicht (VCET).
Si une personne est soupçonnée dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours, elle peut être placée en détention provisoire avec un bracelet électronique. Ce n’est que dans des situations très exceptionnelles que la personne est autorisée à quitter son lieu de résidence, par exemple en cas d’urgence médicale ou d’incendie. Les suspects sont suivis par GPS. En d’autres termes, il s’agit d’une forme de détention à domicile.
L’emprisonnement effectif peut également être effectué sous surveillance électronique, mais avec des conditions strictes. La sortie du domicile n’est autorisée que pour des activités obligatoires telles que le travail, la formation ou la thérapie. Les personnes qui ne respectent pas ces conditions risquent toujours de devoir purger leur peine à l’intérieur des murs de la prison.
En outre, la surveillance électronique peut également être imposée comme une peine en soi, en particulier lorsque les infractions commises sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an.
Notification aux victimes
Les nouvelles technologies offrent la possibilité de mieux protéger les victimes de violence domestique, de harcèlement et d’autres situations menaçantes.
En effet, les victimes de la criminalité, en particulier de la violence domestique et du harcèlement, sont souvent confrontées à une peur et à une insécurité constantes. Les mesures de protection traditionnelles ne suffisent parfois pas à apaiser ces craintes.
La Flandre a donc adopté une approche innovante en utilisant la technologie pour offrir aux victimes une meilleure protection.
Une application mobile pour smartphones permettra aux victimes de recevoir une alerte dès qu’un délinquant se trouve à proximité. Par exemple, si vous vous promenez dans un parc et que l’auteur de l’infraction s’y trouve également, l’application vous préviendra et vous indiquera le chemin à suivre pour vous mettre à l’abri.
En outre, les bracelets de cheville permettent aux victimes d’activer un signal d’alarme si elles se sentent menacées. Ce signal est immédiatement transmis aux autorités, ce qui permet une intervention rapide. En outre, les données de localisation de la victime peuvent être suivies, ce qui augmente les chances de réagir rapidement à des situations potentiellement dangereuses.
L’application peut ainsi soutenir une ordonnance restrictive prononcée par un tribunal. Cela peut s’avérer particulièrement utile en cas de violence entre partenaires ou de violence intrafamiliale.
Ainsi, les nouveaux bracelets de cheville augmentent d’une part la sécurité des victimes et peuvent d’autre part dissuader les auteurs de violences, étant donné que la technologie suit de près leurs actions.
Cependant, tout cela a un inconvénient : qu’en est-il de la vie privée des délinquants et des victimes ?
Il est essentiel que le gouvernement veille à ce que les données collectées ne soient utilisées qu’à des fins de sécurité légitimes et que les droits des victimes et des délinquants soient respectés.
L’application smartphone pour les victimes sera testée au début de l’année 2024 et, si tout va bien, introduite dans la pratique à partir du mois de mars de l’année prochaine.
