Ryanair doit payer passagers une compensation de 105.000 €
14 juin 2019
La compagnie aérienne Ryanair va devoir payer une compensation de 105.126 € à 377 passagers après les annulations de vols massives en 2017. Tel en a décidé le jugement du tribunal de l'entreprise de Charleroi, pour les premières 83 procédures dans une action collective de 173 procédures. Le jugement de 18 procédures suivantes, suivra la semaine prochaine.
Montant de compensation peut encore augmenter
Le cabinet De Groote – De Man exigeait l'indemnisation des passagers touchés et ayant introduit une réclamation en ligne dans ce cadre. Il s'agissait au total de 173 procédures différentes pour 592 passagers, menées conjointement devant le tribunal de l'entreprise de Charleroi. Concrètement, cela signifie que la compagnie aérienne se voit infliger une première compensation à 377 passagers, de auxquels s'ajoutent les frais de justice. Soit la coquette somme de 105 126 €. Ce montant peut encore augmenter selon les jugements des autres procédures. La semaine prochaine suivra le jugement de 18 procédures suivantes. Le jugement des 72 autres procédures suivra en août.Comportement de Ryanair est un abus de droits
Jusqu'à présent, Ryanair a toujours refusé de s'acquitter des dédommagements, mais le tribunal en a aujourd'hui jugé autrement. Le Tribunal a statué que le comportement de Ryanair ne peut en effet s’expliquer que par sa volonté de décourager les passagers de l’assigner devant les tribunaux irlandais de la sorte réaliser un gain auxquelles elle ne pourrait normalement pas prétendre. Selon le tribunal le comportement est un abus de droit dans le seule but pour nuire aux intérêts des passagers« David contre Goliath »
Une grande particularité de ce procès, c'est que deux concurrents du secteur des réclamations, Happy Flights et Airhelp, ont uni leurs forces. En faisant appel au même cabinet d'avocats, De Groote – De Man, ils ont pu, avec un seul procès collectif, contraindre la compagnie Ryanair, que l'on pensait jusqu'alors intouchable, à respecter la législation européenne. « Ryanair a tout fait juridiquement pour échapper à ses obligations. », déclare Jeroen De Man, avocat d'Airhelp et Happy Flights. Selon Jeroen De Man, ce jugement n'est pas seulement exceptionnel, il est aussi unique ! « C'est une des premières fois que des procédures d'une telle ampleur sont menées d'une telle manière en Europe. C'est en outre aussi la première fois qu'un tribunal civil en Belgique inflige une telle compensation », ajoute-t-il.Un précédent aux répercussions européennes
Comme il s'agit d'une loi européenne, le jugement représente par ailleurs aussi un précédent important pour les procès dans toute l'Europe. Ce procès pourrait donc n'être que la pointe de l'iceberg dans une série de procédures similaires qui pourraient encore suivre contre Ryanair dans d'autres pays européens.Plus d'info sur le cas
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