Responsabilité des professionnels de l’économie

La responsabilité des professionnels de l’économie est souvent sujette à discussion, que ce soit au niveau civil, pénal ou déontologique.

Nous avons une connaissance très approfondie des lois et règlements applicables dans ce domaine, notamment grâce à la formation universitaire de nos employés combinée à une vaste expérience acquise à l’occasion de cas concrets, tant contre que pour la défense du professionnel de l’économie.

Responsabilité administrateurs et dirigeants

Il est difficile de sous-estimer les responsabilités et les obligations (personnelles) des fondateurs et des directeurs d’une société. Autrement dit, le fondateur d’une société peut être personnellement responsable des dettes d’une société qui fait faillite dans les trois ans qui suivent sa constitution. Il en va de même, par exemple, pour un administrateur qui ne dépose pas ses comptes annuels à temps auprès de la BNB.

Vous avez bien compris : l’exercice d’une fonction de fondateur et/ou de directeur ne vous procure pas seulement des droits, mais il s’accompagne aussi d’obligations et de responsabilités importantes – et ce dans le domaine des dispositions législatives et réglementaires en matière civile et pénale. En d’autres termes, occuper le poste de directeur comporte des risques.

Nous identifions ces obligations, risques et responsabilités et vous les présentons de manière compréhensive et concise. Parallèlement, nous vous informons de la manière dont vous pouvez limiter et/ou assurer ces responsabilités.

Si un problème devait malgré tout survenir, nous vous assisterons volontiers au tribunal et/ou auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Consultez nos produits/services en matière de responsabilité de ci-dessous ou contactez-nous pour des questions plus spécifiques !